Altamir - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise rapport du Conseil de Surveillance Rémunérations et avantages des dirigeants et mandataires sociaux

2.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX Les organes de la SCA sont composés d’un gérant, la société Altamir Gérance, qui est également l’associé commandité unique. Les règles de rémunération de la société gérante sont prévues dans les statuts et reprises au paragraphe 2.2.2 ci-après. Il en est de même des règles d’attribution d’un dividende à l’associé commandité et aux porteurs d’actions de préférence B. La Société n’a pas mis en œuvre de plan de stock-option, ni d’action gratuite.

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2.2.1 RÉMUNÉRATION DES

Lesmandataires sociauxnondirigeants neperçoivent de lapart de la Société aucune autre rémunération que l’attribution de jetons de présence votés par l’assemblée. Par ailleurs, les mandataires sociaux non dirigeants ne perçoivent aucune rémunération de la part des filiales de la Société, ni d’une société contrôlante. Seule la société Altamir a attribué des jetons de présence aux mandataires sociaux visés ci-après. Les jetons de présence versés en 2017 et 2018 sont mentionnés ci-après.

MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l’article 21 des statuts de la Société, il peut être alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables.

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Montants versés en 2018 au titre de l’exercice 2017

Montants versés en 2017 au titre de l’exercice 2016

Mandataires sociaux non dirigeants Jetons de présence uniquement M. Jean Besson * Mme Sophie Etchandy-Stabile *

55 000 47 000 47 000 39 000 61 000 39 000

50 000 25 970 42 000 42 000 55 000 35 000 249 970

Mme Marleen Groen * M. Gérard Hascoët M. Jean-Hugues Loyez

M. Philippe Santini

TOTAL

288 000

* Membre du Comité d’Audit.

RÈGLES DE RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE

Ainsi, la part variable des jetons de présence liée à l’assiduité est prépondérante par rapport à la partie fixe conformément aux recommandations du Code Afep-Medef. L’exercice de missions particulières peut donner lieu à une attribution supplémentairede jetonsdeprésenceouauversement d’une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions réglementées. Néanmoins, les membres du Conseil n’ont perçu aucune autre rémunération que les jetons de présence susvisés. Il n’y a pas d’autres mandataires sociaux personnes physiques que les membres du Conseil de Surveillance. Les jetons de présence relatifs à l’exercice 2017 versés en 2018 se sont élevés à 288 000€ (enveloppe de 290 000€). La rémunération du gérant et de l’Associé Commandité figure dans les paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 du présent document.

Les jetons de présence sont distribués selon la règle d’attribution validée par le Conseil de Surveillance du 4 mars 2014, à savoir : „ à hauteur de 40 % sans condition (partie fixe) ; „ à hauteur de 60 % sous condition d’assiduité (partie variable) : „ en cas de présence supérieure à 80 % de réunions : 100 % du variable, „ encas deprésence compriseentre50%et 80%des réunions : affectation au prorata des présences, „ en cas de présence inférieure à 50 % : absence de part variable.

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ALTAMIR 2018

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