Altamir - Document de référence 2018

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Informations complémentaires

Table de concordance

Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions Art. R.228.90 et R.225-138 du Code de Commerce Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art. 243 bis du Code Général des Impôts

N/A

N/A

§ 2.3.2

101

Dépenses et charges non déductibles fiscalement Art. 223 quater du Code Général des Impôts Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Art. L.464-2 I al. 5 du Code de Commerce

N/A

N/A

N/A

N/A

Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients Art. L.441-6-1, D.441-4 du Code de Commerce

§ 1.4.10

69

Montant des prêts interentreprises Art. L.511-6 du Code Monétaire et Financier

N/A

N/A

Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L.515-8C de l’environnement) Art. L.225-102-4, L.225-102-5 du Code de Commerce

N/A

N/A

Plan de vigilance Art. L.225-102-4, L.225-102.5 du Code de Commerce

N/A

N/A

6.3. Informations portant sur les mandataires sociaux État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeants et des personnes étroitement liées Art. L.621-18-2, du Code Monétaire et Financier ; art. 223-26 du Règlement Général de l’AMF 6.4. Informations RSE de la Société Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Art. L.225-102-1, al. 5 à 8, R.225-104, R.225-105 et R.225-105-2-II du Code de Commerce

§ 4.2.3

160

§ 1.3.11

60

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Rubriques

Paragraphes

Pages

Rapport sur les paiements aux gouvernements Art. L.225-102-3 du Code de Commerce

N/A

N/A

Tableau des résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Art. R.225-102 du Code de Commerce Rapport sur le gouvernement d’entreprise Art. L.225-37-2 à L.225-37-5, L.225-68, L.226-10-1 du Code de Commerce

§ 1.4.11

70

§ 2

83

180 Document de référence ALTAMIR 2018

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