Altamir - Document de référence 2018

Informations sur la Société et son capital

Conventions réglementées

4.5 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

4.5.1 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes nementionne aucune convention de la nature de celles visées aux articles L.226-10 et suivants du Code de Commerce. Le Conseil de Surveillance a constaté que la convention réglementée concernant le Contrat de conseil en investissements conclu entre Altamir et Amboise Partners SA (ex-Apax Partners SA), en vigueur depuis 2006, est restée inchangée durant l’exercice écoulé (le fonctionnement de cette convention est détaillé dans le Document de Référence). Le Conseil a réexaminé cette convention, lors de sa réunion du 12 mars 2019, et a conclu à l’intérêt de son maintien pour la Société, ce dont les Commissaires aux Comptes ont été informés. Il est précisé qu’une convention nouvelle est à soumettre à l’assemblée générale du 29 avril 2019. Elle porte sur le transfert à Altamir de la participation détenue par Amboise SAS dans le fonds Apax Digital. Ces deux conventions réglementées sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Lors de ses travaux, le Conseil n’a eu connaissance d’aucun conflit d’intérêt entre la Société, un membre du Conseil ou la gérance. 4.5.2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A l’Assemblée Générale de la société Altamir, Ennotrequalitéde commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notremission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 226-2 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cettemission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

4

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article L. 226-10 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec la société Amboise S.A.S.

PERSONNE CONCERNÉE M. Maurice Tchénio, gérant de votre société et président de la société Amboise S.A.S.

NATURE ET OBJET La société Amboise S.A.S. a conclu avec votre société le 1er décembre 2018 un accord relatif au transfert de la participation détenue par la société Amboise S.A.S. dans le fonds Apax Digital vers votre société. Cet accord a été autorisé par le conseil de surveillance de votre société lors de la réunion du 8 novembre 2018.

169

ALTAMIR 2018

Document de référence