Aéroports de Paris - Bilan social 2019

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RELATIONS PROFESSIONNELLES

6.1

ACCORDS SIGNÉS EN 2019

NOMBRE, DATE DE SIGNATURE ET OBJET DES ACCORDS SIGNÉS DURANT L’ANNÉE CONSIDÉRÉE

14 accords ont été signés au cours de l’année 2019 : ◆ Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée signé le 16 janvier 2019 par UNSA/ SAPAP et CFE/CGC. ◆ Accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences signé le 16 janvier 2019 par CFE/CGC et UNSA/SAPAP. ◆ Accord de droit syndical signé le 9 septembre 2019 par CGT, UNSA/SAPAP, CFE/CGC et FO. ◆ Accord de mise en place du Comité Social et Économique et des représentants de proximité signé le 9 septembre 2019 par CGT, UNSA/SAPAP, CFE/CGC et FO. ◆ Protocole d’accord préélectoral sur les modalités d’organisation du vote signé le 14 octobre 2019 par CFDT, SUD AÉRIEN et CGT. ◆ Accord sur la répartition des sièges signés le 14 octobre par CFDT, SUD AÉRIEN, CGT et UNSA/SAPAP. ◆ Accord collectif relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap (2020-2022) signé le 18 novembre 2019 par CGT, UNSA/SAPAP et CFE/CGC. ◆ Accord télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales le 18 novembre 2019.

◆ Accord Égalité professionnelle Femmes/Hommes signé le 18 novembre 2019 par CFE/CGC et UNSA/SAPAP. ◆ Avenant à l’accord « Mutuelle santé » signé le 18 novembre 2019 par CGT, CFE/CGC et UNSA/SAPAP. ◆ Avenant n° 1 au protocole d’accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991 signé le 20 décembre 2019 par CFE/CGC, UNSA/SAPAP et CGT. ◆ Avenant n° 2 à l’accord instituant 2 régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies (additif) signé le 20 décembre 2019 par CFE/CGC, UNSA/ SAPAP et CGT. ◆ Avenant n° 6 portant révision de l’accord relatif à la mise en place et au règlement du PEG d’Aéroports de Paris signé le 20 décembre 2019 par UNSA/SAPAP et CGT. ◆ Avenant n° 3 à l’avenant portant révision de l’accord relatif à la mise en place et au règlement du PERCO d’Aéroports de Paris – transformation en Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) groupe Aéroports de Paris signé le 20 décembre 2019 par CFE/CGC et UNSA/SAPAP.

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BILAN SOCIAL 2019 E AÉROPORTS DE PARIS SA