Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

APERÇU DES ACTIVITÉS

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

FACTEURS DE RISQUES

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

ORGANIGRAMME

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

Autres activités Le segment « autres activités » rassemble l’ensemble principalement les activités réalisées par Hub One et les refacturations d’études réalisées pour le projet CDG Express.

2019

2018

2019/2018

(en millions d’euros)

Produits

168 152

156 155

+ 7,9 % - 1,9 % - 36,1 % - 58,5 %

Hub One

EBITDA

29

46 34

Résultat opérationnel courant

13

Hub One Présentation

◆ le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires ; ◆ la directive (CE) n° 96/67 du 15 octobre 1996, qui a imposé l’ouverture à la concurrence des services d’assistance en escale ; ◆ le règlement (CE) n ° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, précisé par le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; ◆ le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens ; ◆ le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée ; ◆ le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, précisée pour les aéroports par le règlement d’exécution (UE) n° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes. Législation nationale Aéroports de Paris dispose d’un droit exclusif pour l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et de ses onze aérodromes civils d’aviation générale situés en région Île-de-France. En cas de transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroport de Paris, tel qu’autorisé par la loi PACTE, la mission précitée d’Aéroports de Paris prendrait fin soixante-dix ans après le transfert (article 130 de la loi PACTE). Aéroports de Paris doit se conformer aux dispositions de droit commun applicables à tout exploitant d’aérodrome qui découlent principalement du code des transports (textes législatifs codifiés) et du Code de l’aviation civile (textes réglementaires codifiés), aux conditions particulières résultant essentiellement des dispositions de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et aux obligations résultant de son cahier des charges approuvé par décret en Conseil d’État (voir ci-dessous). Réglementation relative aux redevances aéroportuaires Les services publics aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus aux usagers (transporteurs aériens et prestataires d’assistance en escale).

Hub One est l’opérateur de technologies digitales pour les entreprises et organisations publiques. Acteur de référence de la transformation numérique en univers contraints, Hub One s’appuie sur ses trois expertises : connectivité haut-débit, logiciels métiers et cybersécurité. Hub One propose le meilleur des technologies au travers de solutions éprouvées et adaptées aux besoins et usages des professionnels. Avec plus de 10 agences régionales et 550 collaborateurs au service quotidien de plus de 5 000 clients, Hub One a généré un chiffre d’affaires de 152 millions d’euros en 2019. Hub One est une filiale d’ADP. L’année 2019 aura été marquée pour Hub One par la signature début avril du contrat de fourniture de service Télécom Voix Data remporté auprès d’ADP SA. Le Plan stratégique d’Hub One visant à dégager davantage de synergies de revenus et de coûts entre les entités métiers d’Hub One a été déployé, conduisant à un rétablissement de l’Ebitda après une baisse en 2018. Les entités juridiques Hub One SA et Hub One Mobility ont par ailleurs été fusionnées au 1 er octobre 2019, afin de renforcer leur intégration. La politique de développement de l’activité Cybersécurité s’est poursuivie avec une belle croissance du chiffre d’affaires, la co-construction avec ADP SA d’un SOC (Security Operation Center, véritable tour de contrôle des évènements de cybersécurité). Signée en 1944, la convention de Chicago a créé l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui compte 193 États membres. Elle est chargée d’établir les « normes et pratiques recommandées » permettant d’assurer que chaque vol est pris en charge de façon identique et uniforme dans l’ensemble des États partis à la convention. Celles-ci concernent tous les aspects techniques et opérationnels de l’aviation internationale et traitent notamment des caractéristiques des aéroports et des aires d’atterrissage et de tout autre sujet intéressant la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la régularité de la navigation aérienne. La protection de l’environnement et le développement économique du transport aérien figurent également parmi les priorités mondiales de l’organisation. Réglementation communautaire Aéroports de Paris est soumis aux règles du transport aérien et notamment : ◆ le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la communauté, qui organise la libéralisation du transport aérien en Europe ; ◆ la directive (CE) n° 2009/12 du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires ; Environnement législatif et réglementaire La convention de Chicago

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