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Table de concordance des informations sociales etbenvironnementales

Table de concordance des informations sociales etǾenvironnementales

Articles du Code de commerce R.Ǿ225-104 et R.Ǿ225-105 et du décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (diteǾGrenelleǾ2).

Informations sociales

10-11, 52-64

1. Emploi

● Effectif total et répartition des salariés par zone géographique, par genre et par âge

54 54 54

● Embauches et licenciements ● Rémunérations et évolutions

2. Organisation du travail

● Organisation du temps de travail

57 57

L’absentéisme

●

3. Relations sociales

56-57

● Organisation du dialogue social (procédures d’informations et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci)

56 57 58 58

● Bilan des accords collectifs

4. Santé et sécurité

● Les conditions de santé et de sécurité au travail

● Le bilan signé avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail 58

● Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

58

5. Formation

55-56

● Les politiques mises en œuvre en matière de formation

56

● Le nombre total d’heures de formation

10, 56

6. Diversité et égalité des chances (politique mise en œuvre et mesures prises en faveur)

● Les mesures prises en faveur de l’égalité hommes femmes

58-59

● Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

59 59 59 59 59 59 59

● La politique de lutte contre les discriminations

7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives…

● Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ● à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession

● à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ● à l’abolition effective du travail des enfants

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