AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Répartition du capital

6.2.1 Opérations récentes – Franchissement de seuils Il est rappelé que les actionnaires de la Société sont soumis d’une part aux lois et règlements en vigueur en matière de déclaration de franchissement de seuil et d’intention. La Société a par ailleurs pris soin de compléter le dispositif légal en ajoutant un article statutaire stipulant que «Ǿ Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d'en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capitalǾ» (articleǾ28 des statuts).

au sein de la Société. Cette déclaration a été faite à titre de régularisation. La Société Caravelle précise dans sa déclaration que ce franchissement de seuil résulte d’une opération réalisée par Sopra Steria lors de l’acquisition des titres Géninfo enǾ2016. Ce franchissement de seuils a été provoqué mécaniquement par la suppression des droits à vote doubles des actions cédées par Géninfo à Sopra Steria. De ce franchissement de seuils n’a appelé aucun financement. Caravelle n’envisage ni de procéder à des achats d’actions de la Société ni d’en prendre le contrôle.

La société Caravelle a, par déclaration faite en date du 30Ǿmai 2017, annoncé avoir franchi le seuil des 15Ǿ% de droits de vote

6.2.2 Nombre approximatif d’actionnaires Au 31Ǿdécembre 2017, le capital d’Axway Software comportait 815Ǿactionnaires détenant 15Ǿ010Ǿ708Ǿactions nominatives et 27Ǿ 966Ǿ 632Ǿ droits de vote attachés sur un total de 21Ǿ210Ǿ231Ǿactions constituant le capital et 34Ǿ329Ǿ613Ǿdroits de vote total. Les chiffres donnés sont calculés par différence

sur la base du tableau présentant la répartition du capital au 31Ǿdécembre 2017. Sur la base des dernières informations en la possession de la Société, le nombre total des actionnaires d’Axway Software peut être estimé à environ 2Ǿ000.

6.2.3 Pactes d’actionnaires déclarés auprès des autorités boursières Sopra Steria GroupǾSA et Sopra GMT, holding animatrice de Sopra Steria GroupǾSA et d’Axway, agissent de concert vis-à-vis d’Axway avec la Famille Pasquier, la Famille Odin, Sopra Développement et les managers en vertu d’un avenant en date du 27Ǿavril 2011 au pacte d’actionnaires conclu le 7Ǿdécembre 2009 relatif à la société Sopra (devenu Sopra Steria Group), de telle sorte que les stipulations dudit pacte ont été étendues pour la même durée aux actions de la Société. Il en résulte vis-à-vis de la SociétéǾ: ● un engagement de concertation des parties afin d’adopter une stratégie commune en cas d’offre publique sur les titres de la SociétéǾ; ● un droit de préemption au profit des familles Odin, Pasquier, de Sopra GMT et de Sopra Développement en cas de cession par (i)Ǿun manager d’actions de la Société (droit de premier rang pour Sopra GMT, second rang pour la famille Pasquier, troisième rang pour la famille Odin, quatrième rang pour Sopra Développement) et (ii)Ǿla société Sopra Développement d’actions de la Société (droit de premier rang pour Sopra GMT, second rang pour la famille Pasquier, troisième rang pour la famille Odin). Le prix d’exerciceǾdu droit de préemption sera égal (x) au prix convenu entre le cédant et le cessionnaire en cas de cession hors marché, (y) à la moyenne des dix derniers jours de Bourse précédant la notification de la cession en cas de cession sur le marché, (z) dans les autres cas, la valeur retenue pour les actions dans le cadre de l’opération. ● un engagement de concertation des parties afin de mettre en œuvre une politique commune et, d’une façon générale, afin d’arrêter toute décision importanteǾ; ● un engagement de concertation des parties dans le cadre de la désignation et du renouvellement des organes sociaux de la Société, les managers s’engageant à faciliter la désignation de toute personne proposée par les familles Odin et Pasquier et par Sopra GMTǾ; ● un engagement de concertation des parties dans le cadre de tout projet d’acquisition ou de cession de plus de 0,20Ǿ% du capital ou des droits de vote de la SociétéǾ; Il est par ailleurs précisé qu’un avenant n°Ǿ 2 en date du 14Ǿdécembre 2012 au pacte d’actionnaires du 7Ǿdécembre 2009 mentionné ci-dessus, a été signé. Cet avenant n°Ǿ2 est sans effet sur la Société dans la mesure où la société Sopra Executives Investments ne possède aucune action de la Société.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017