Atos - Document de référence 2016
G Gouvernance d’entreprise et capital
G.7 Evolution du capital et performance boursière
de conserver et de remettre ultérieurement des actions • cet effet ne peut excéder 5% du capital ; que le montant maximum d’actions acquises par la Société à d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé acquises en paiement ou en échange dans le cadre réduction du capital social. d’annuler totalement ou partiellement ces actions par voie de • La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à Société. l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente, ou par Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect agissant sur délégation du Conseil d’Administration, dans les et ce aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne Le montant maximum des fonds destinés au programme de que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2016. l’assemble générale, soit théoriquement 10 490 867 actions tel montant du capital au jour de l’Assemblée Générale. montant maximum peut être ajusté pour tenir compte du calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2016. Ce rachat s’élève en conséquence à 1 783 447 543 euros, tel que ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital actions composant le capital social de la Société, à quelque le nombre d’actions pouvant être acquises est de 10%, des maximum d’achat est fixé à 170 euros (hors frais) par action et maximum de 18 mois soit jusqu’au 24 novembre 2018. 24 mai 2017, ce programme sera valable pour une durée A compter de son autorisation par l’Assemblée Générale du
autorisation à l’Assemblée Générale du 24 mai 2017 Descriptif du programme de rachat soumis pour Dans le cadre du programme de rachat d’actions (et dans la de l’Assemblée Générale du 24 mai 2017 l’autorisation de rachat limite de 10% du capital social), il est proposé de renouveler lors 2017. pour une durée de 18 mois, et devant expirer le 26 novembre d’actions donnée lors de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016, En application du Règlement général AMF (articles 241-1 et soumis pour autorisation à l’Assemblée Générale des rachat d’Atos SE (la « Société ») de ses propres actions qui sera décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de suivants), le présent descriptif du programme a pour but de actionnaires du 24 mai 2017. Les objectifs de ce programme sont : déontologie reconnue par l’AMF ; cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de d’investissement agissant de manière indépendante dans le Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la • ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou • régime des options d’achat d’actions prévu par les participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la prévues ou admises par les dispositions légales et commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de d’attributions gratuites d’actions, notamment dans le cadre articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions délégation du Conseil d’Administration appréciera ; Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la prévues par les autorités de marché et aux époques que le l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, attachés à des valeurs mobilières donnant droit, toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de autorités de marché et aux époques que le Conseil telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les Conseil d’Administration appréciera ; ou d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du de remettre ces actions acquises lors de l’exercice de droits •
G
Atos | Document de Référence 2016
303
Made with FlippingBook