Atos - Document de référence 2016
G Gouvernance d’entreprise et capital G.7
Evolution du capital et performance boursière
le 28 juillet 2016, un transfert de 279 645 actions en relation • avec l’acquisition d’actions de performance attribuées au titre du plan datant du 28 juillet 2014 ; de plans de LTI ( Long Term Incentive ) ; le 16 août 2016, un transfert de 345 titres aux bénéficiaires • le 24 octobre 2016, un transfert de 734 titres aux • bénéficiaires de plans de LTI ( Long Term Incentive ) ; Incentive ) à leurs bénéficiaires. d’une livraison effective au 2 janvier 2017 de LTI ( Long Term le 29 décembre 2016, un transfert 12 120 actions en vue •
Contrat de liquidité renouvelable par tacite reconduction, la société Atos SE a confié à Par contrat en date du 13 février 2006, pour une durée d’un an origine. Au 1 er juillet 2012, il a été établi un avenant au contrat de œuvre de ce contrat, 15 millions d’euros avaient été affectés à son conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. Pour la mise en Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre d’un contrat de liquidité continuité de ses interventions au titre de ce contrat. d’euros afin de permettre à Rothschild & Cie Banque d’assurer la d’effectuer un apport complémentaire en espèces de 10 millions liquidité signé le 13 février 2006, par lequel la Société a décidé
Les opérations réalisées en 2016 dans le cadre du contrat de liquidité ont été les suivantes :
Flux bruts cumulés au 31 décembre 2016
Achats cumulés
Ventes cumulées
Nombre de titres
1 179 555
1 179 555
Prix moyen de vente ou d’achat Montant total des ventes/achat
78,5682
78,7053
92 675 536,77
92 837 219,74
Le cadre juridique 2016, a renouvelé, au bénéfice du Conseil d’Administration, La 11 e résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce ne peuvent porter sur plus de 10% des actions composant le mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces rachats l’autorisation d’acheter des actions du Groupe dans le cadre de la pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale, nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions étant : permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat Ces achats peuvent être effectués en vertu de toute affectation de les conserver et de les remettre ultérieurement en • pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le éventuelles de croissance externe, dans le respect des paiement ou en échange dans le cadre d’opérations effet ne peut excéder 5% du capital ; montant maximum d’actions acquises par la Société à cet Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la • déontologie reconnue par l’AMF ; cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de d’investissement agissant de manière indépendante dans le prévues ou admises par les dispositions légales et ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou • articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) régime des options d’achat d’actions prévu par les participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de d’attributions gratuites d’actions, notamment dans le cadre
commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou prévues par les autorités de marché et aux époques que le couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne délégation du Conseil d’Administration appréciera ; Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des • par remboursement, conversion, échange, présentation d’un Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la agissant sur la délégation du Conseil d’Administration époques que le Conseil d’Administration ou la personne les conditions prévues par les autorités de marché et aux en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans appréciera ; ou de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. réduction du capital social en application de la 12 e résolution de les annuler totalement ou partiellement par voie de • frais). Le prix d’achat maximum par action est fixé à 105 euros (hors susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou Le Conseil d’Administration peut ajuster le prix d’achat l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum de fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1 086 952 041 euros, tel que montant du capital au jour de l’Assemblée Générale. montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2015, ce Cette autorisation a été octroyée pour une durée de 18 mois à compter du 26 mai 2016.
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