Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.6 Code et chartes [G4-15] et [G4-56]

Lutte contre la fraude et protection des biens d’Atos G.6.2.4 matériels, tels que ses équipements, les droits de propriété intellectuelle ou ses disponibilités financières, sont utilisés aux Les biens que possède Atos, que sont notamment ses biens

reportings doivent être de qualité, fiables et pertinents, traduisant de manière exacte les activités de l’entreprise. le respect des lois et règles définies par le Groupe ; les

seules fins de permettre l’exercice par Atos de ses activités dans

Devoir de loyauté, protection de la confidentialité et des informations privilégiées G.6.2.5

règles de prévention des délits et manquements d’initiés. portées à sa connaissance par ses clients, fournisseurs, ses clients et le partenaires. Par ailleurs, Atos a mis en place des Atos protège ses informations confidentielles et celles qui sont En outre, Atos s’assure que, dans leurs décisions et leurs actions, les employés d’Atos agissent de bonne foi, comme

s’abstenir d’agir d’une manière inappropriée de toute nature, y compris dénigrer les services fournis par Atos à détournement de l’utilisation des services d’Atos et de ses actifs à des fins personnelles. 

G.6.2.6 Système d’alerte – Devoirs et droits des employés

discrimination, à condition qu'il ait agi de bonne foi et sans assurer la confidentialité la plus complète. L'employé ne peut être soumis à aucune sanction, mesure de rétorsion ou conformément à la législation applicable dans le pays où il est employé. L'employé qui procède à un signalement se voit au supérieur hiérarchique, au Directeur Juridique ou au Responsable de la Compliance Groupe. Ce signalement est fait Pour tout employé qui croit qu'une loi, un règlement ou l'un des principes énoncés dans le Code d’Ethique a été ou est sur le point d'être violé, Atos a mis un place un droit de signalement

une action en justice. Les signalements anonymes ne sont pas considérés, sauf si permis par les lois locales. manquements dans les contrôles internes entraînent des mesures correctives et / ou des mesures disciplinaires et / ou mobilité au sein du Groupe. Toutes les alertes qui révèlent des comportements frauduleux, des lacunes importantes ou des intention de causer un préjudice, même si les événements prise par la suite. Si nécessaire, la protection de l'employé peut être assurée, sur sa demande, notamment par une mesure de relatifs à l'alerte se révèlent inexacts ou qu'aucune action n'est

Autres dispositions applicables

G.6.3

notamment respecter celles relatives aux prises de décisions et élaborées par les différentes fonctions et adoptées au sein du Groupe encadre les activités de chaque collaborateur, qui doit Le Code d’éthique ne contient pas toutes les dispositions obligatoires applicables au sein d‘Atos. Un socle de politiques

délégations de pouvoirs, aux conditions contractuelles applicables aux clients ou fournisseurs, à la sélection de futurs collaborateurs et leur formation ou au processus de sélection des partenaires commerciaux.

Information privilégiée et délit d’initié

G.6.4

informations sur son activité et sa performance. La Société actionnaires, dans des conditions égales pour tous, les Afin de permettre la transparence et l’intégrité du marché des titres Atos SE, la Société vise à fournir à ses investisseurs et

demande à ses principaux cadres et salariés ayant accès à des prévention. informations sensibles de suivre les règles particulières de prévention des délits d’initiés figurant dans un guide de

Délit d’initié

L’exploitation ou la divulgation d’informations privilégiées constitue une violation de la loi ou la réglementation boursière, qui peut donner lieu à des poursuites pénales, administratives (Autorité des Marchés Financiers) et civiles. En conséquence,

aucun collaborateur ne doit divulguer des informations privilégiées à des tiers ou ne doit négocier des titres Atos SE lorsqu’il est en possession d’une information privilégiée.

Trusted partner for your Digital Journey

292