Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital Rémunérations et actionnariat des dirigeants

G.4

Actions de performance attribuées au Président-Directeur général - G.4.3.5 Tableau AMF n° 6

été attribuées au Président-Directeur général, et notamment Le tableau ci-dessous présente les actions de performance qui ont celles attribuées durant l’exercice clos. Conformément à d’Atos du 26 mai 2016, dans sa vingtième résolution, le 26 juillet l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires la  recommandation du Comité des Nominations et des 2016, le Conseil d’Administration de la Société a procédé, sur 

dont le Président-Directeur général a été l’un des bénéficiaires. Rémunérations, à l’attribution gratuite d’actions de performance indiqués ci-dessous sont résumées dans le paragraphe précédent Les conditions de performance relatives à chacun des plans relatif à l’historique des attributions d’actions de performance.

actions (en euros) ** Valorisation des

Date du plan

Nombre d’actions

Date d’acquisition Date de disponibilité*

22 décembre 2011 22 décembre 2011

32 500 22 décembre 2013 22 décembre 2015

926 957 913 680

32 500 45 000 46 000 55 000 54 700 1

17 mars 2014 24 juillet 2015 28 juillet 2016 2 janvier 2018 26 juillet 2019

17 mars 2016 24 juillet 2017 28 juillet 2018 2 janvier 2020 26 juillet 2019

24 juillet 2013 28 juillet 2014 28 juillet 2015 26 juillet 2016

2 250 773 1 543 058 2 142 282

Président-Directeur général

2 456 445 Le Président-Directeur général est soumis à une obligation de conservation pendant toute la durée de ses fonctions à hauteur de : * 25% des actions de performance attribuées au titre du plan du 22 décembre 2011 ; • 15% des actions de performance attribuées au titre des plans du 24 juillet 2013 et 28 juillet 2014 ; • 15% des actions de performance qui lui seraient attribuées au titre des plans du 28 juillet 2015 et 26 juillet 2016. • Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment ** d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. A compter de 2014, prise en compte d’une d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la Société à l’issue de la période probabilité de réalisation des conditions de performance. Attribution réelle selon les règles de modulation posées par le Conseil d’Administration pour le dirigeant mandataire social et les membres 1 de la Direction Générale du Groupe Atos (voir G.4.3.1 pour plus de détails).

pour le Président-Directeur général - Tableau AMF n° 7 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice G.4.3.6

Au cours de l’année 2016, la deuxième moitié des actions de performances attribuées le 22 décembre 2011 (Tranche 2), dans le cadre d’acquisition sont détaillées dans le paragraphe relatif à l’historique des attributions d’actions de performance. du plan France, sont devenues disponibles. Le Président-Directeur général est un des bénéficiaires de ce plan. Les conditions

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Date du plan

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Président-Directeur général

Tranche 2 22 décembre 2011

G

32 500

17 mars 2014

17 mars 2016

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