Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.3

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

communiqués avec les autres informations financières et revus

B – Normes et procédures financières du Groupe

par la Direction Financière du Groupe.

normes et procédures sont examinées et discutées avec les Commissaires aux comptes avant leur diffusion et comprenaient procédures pour accompagner les filiales et contrôler l’enregistrement et le traitement de l’information financière. Ces La Direction Financière du Groupe a rédigé plusieurs normes et couvrent les lignes directrices des principes comptables et de reporting du Groupe sur la façon dont l’information financière Les  normes comptables et procédures financières • les principaux éléments suivants : normes de reporting du Groupe (GRDs) et les directives internes relatives à l’application des normes IFRS ainsi que les leurs budgets, budgets révisés et soumettre les arrêtés comptables dans le cadre de la consolidation du Groupe. Les d’évaluation communes. Elles précisent également les principes comptables à appliquer par les entités pour préparer doit être préparée, avec les normes de présentation et règles comptables adaptées aux activités du Groupe, sont régulièrement mises à jour. organisées afin de diffuser ces normes et procédures à travers le Groupe. Un site intranet dédié est accessible à l’ensemble Des sessions de formation et d’information sont régulièrement la communauté financière d’Atos. du personnel comptable, favorisant le partage de connaissances et les échanges sur les questions soulevées par entités, des budgets révisés et des états financiers périodiques et annuels par filiale est réalisée sous un format Instructions et calendriers :  la remontée des budgets des • standard et dans les délais fixés par des instructions et procédures spécifiques. La Direction Financière du Groupe coordonne en liaison avec les Commissaires aux comptes les processus de clôture annuelle et semestrielle. d’analyse et de surveillance continue. l’information comptable et financière, fournissant à la fois des contrôles préventifs automatisés, mais aussi des capacités Les systèmes d’information jouent un rôle clé dans la mise en place et la mise à jour du dispositif de contrôle interne relatif à La production d’informations comptables et financières se fait à l’aide d’un  progiciel de gestion intégré  partagé par la récemment acquises. quasi-totalité des filiales du Groupe à l’exception de celles utilisé pour le reporting financier (reporting opérationnel et comptes statutaires). Chacune des filiales remonte des états Un système de reporting et de consolidation unifié  est financiers individuels, lesquels sont consolidés au niveau du Groupe, sans palier de consolidation. Toutes les écritures comptables de consolidation sont directement contrôlées par la Direction Financière du Groupe. Les engagements hors bilan sont C – Systèmes d’information

D – Surveillance et Contrôle

comptable et financière est conforme à l’ensemble des politiques, des normes et des instructions définies. Au-delà des processus financiers mis en œuvre, les processus de surveillance et de contrôle visent à s’assurer que l’information Le dossier de clôture  (étroitement lié au manuel de contrôle interne) est mis à jour périodiquement et déployé au niveau local dans toutes les GBUs. Les principales filiales doivent renseigner trimestriellement un dossier de clôture électronique niveau Groupe permettent d’expliciter le niveau de contrôle attendu pour les principaux éléments. le cycle financier, et fournissant les justificatifs appropriés pour supporter les positions comptables. Des modèles réalisés au et standardisé, formalisant les contrôles importants réalisés sur Les revues fonctionnelles  sont menées par les fonctions financières support du Groupe sur les sujets principaux liés au reporting financier, comme les impôts, les engagements de retraites, les litiges, les éléments hors bilan ou la performance opérationnelle. Suivi opérationnel et financier :  le contrôle de gestion du Groupe assiste les Opérations et la Direction Générale dans leur processus décisionnel et travaille de façon rapprochée avec la Direction des pays et des Divisons dans les domaines suivants : de l’information communiquée au Groupe. analyse opérationnelle et suivi financier, amélioration du contrôle et de la prévisibilité des résultats, de la qualité et de la fiabilité annuels et semestriels, les Présidents et Directeurs Financiers de chacune des filiales doivent principalement confirmer par écrit : Lettres d’affirmation :  lors de l’établissement des comptes qu’ils ont respecté les principes comptables du Groupe ; • qu’ils n’ont pas connaissance de cas de fraude potentielle ou • avérée pouvant avoir un impact sur les états financiers ; correspondantes ; et que les montants estimés résultant des hypothèses prises par • le management permettent à la Société d’exécuter les actions déficience majeure dans les systèmes de contrôle mis en place dans leurs filiales respectives. qu’ils attestent qu’à leur connaissance, il n’y a aucune • contrôle interne liées au traitement de l’information financière constitue une des composantes clefs des travaux de l’Audit interne Le département d’Audit interne :  la revue des procédures de du Groupe effectués de manière continue. Celui-ci collabore avec la Direction Financière du Groupe pour identifier les risques les plus significatifs, et adapter en conséquence son plan d’audit.

Perspectives et procédures nouvelles àmettre enœuvre G.3.2.5

pour améliorer et rationaliser les processus, avec des conséquences bénéfiques pour le système de contrôle interne. En 2017, les programmes d’amélioration des performances opérationnelle, commerciale et sociale poursuivront leurs effets En particulier, les entités récemment acquises seront totalement intégrées dans le système de contrôle interne d’Atos.

est donnée à ces sujets. Les initiatives identifiées par la cartographie des risques seront contrôlées et suivies afin de s’assurer qu’une attention adéquate Le Service de l’Audit interne du Groupe poursuivra son programme de revue interne mis à jour après la cartographie des risques de 2016, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

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