Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital

G.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

l’amélioration permanente des processus de contrôle interne. également défini en partenariat avec la Direction du Groupe et les Directions locales, des plans d’action pour garantir contrôle interne ont été dûment appliquées et contribue au suivi et développement de son champ d’action. L’Audit interne a L’Audit interne s’assure, par ses revues, que les procédures de En 2016, l’Audit interne a mené 51 missions d’audit (y compris des missions spécifiques à la demande de la Direction Générale) pour évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne : 27 dans le domaine des processus fonctionnels (Finance, Ressources Humaines, Achats, Ventes) et 24 relatives aux processus opérationnels. Toutes les missions ont donné lieu à l’émission d’un rapport d’audit spécifiant les plans d’action à mettre en œuvre par la Direction du pays concerné. Par ailleurs, l’Audit interne réalise une revue semestrielle des recommandations ouvertes sur les risques « forts » et « moyens » avec les responsables concernés, dont les résultats ont été présentés au Comité Exécutif du Groupe. Fin 2016, environ 85% des recommandations d’audit ont ainsi été mises en œuvre dans les délais impartis. L’Audit interne a également activement accompagné les opérations afin de maintenir les exigences de conformité qui de contrôle de la Société est prévue dans le plan d’audit. soutiennent le statut « d’institution de paiements » pour Worldline Belgique. A ce titre, une évaluation annuelle de l’environnement externalisés, plus spécifiquement dans les domaines du Des audits sur les « fournisseurs de services » ont été également réalisés par des auditeurs indépendants chez les principaux fournisseurs chez qui certains processus sont traitement de la paie, des achats et de la comptabilité générale. Contrôle de Gestion, du Reporting et de la Consolidation et en fonction de l’ordre du jour d’autres Directeurs du Groupe. Il l’ensemble des Directeurs Financiers des Entités Opérationnelles, le Directeur de la Trésorerie, le Directeur du le  Comité Financier Opérationnel  (CFO) qui réunit • permet de traiter des sujets opérationnels et commerciaux inhérents à chaque entité. Le rattachement à la fonction centrale du Groupe, comme pour les autres fonctions support, renforce l’intégration de la fonction soutien approprié aux entités opérationnelles du Groupe. financière en favorisant une harmonisation totale des processus financiers clés de fonctionnement et en apportant ainsi un La Direction Financière du Groupe supervise les  processus financiers , plus particulièrement au travers de la consolidation financière, de la veille réglementaire, de l’apport d’expertise aux différentes entités et du contrôle de l’information financière produite. Elle revoit les options comptables ainsi que les postes comptables les plus significatifs ainsi que les faiblesses potentielles de contrôle interne et décide des actions correctives à mettre en œuvre.

D – Activités de Contrôle Les principales activités de Contrôle sont reprises dans le Manuel de Contrôle Interne (BIC). Ce manuel, diffusé à l’ensemble des de contrôle satisfaisant pour chaque processus. entités complète les différentes procédures en présentant les principaux objectifs de contrôle requis pour atteindre un niveau Conformité (Sécurité, Légal, développement durable). des contrats, (le cycle de Production/Vente, le cycle de vie des Offres, les Ressources Humaines) et la gestion du Risque et de la également les divers processus opérationnels comme la gestion Il ne couvre pas seulement les processus financiers, mais diffusée au sein du Groupe en janvier 2016 afin de prendre en compte certains contrôles additionnels et les améliorations de Une mise à jour du Manuel de Contrôle Interne a été effectuée et certains processus. Ce document continuera à évoluer en fonction de l’évolution des processus et des risques émergents. défini, précisant les activités de Contrôles relatives au service délivré au client. Ce référentiel est utilisé pour la production des Un référentiel de contrôles informatiques (intégré au BIC) a été rapports « ISAE3402 »  (1)  à destination de plusieurs clients d’Atos. la responsabilité des différents niveaux de management, et s’appuie également sur les missions de l’Audit interne. La surveillance du dispositif de contrôle interne est placée sous Des campagnes d’auto-évaluation des contrôles sont menées par les principales fonctions via des questionnaires adressés aux GBU/entités et revus au niveau Groupe. Des plans d’action sont initiés lorsque des déviations ont été constatées. contrôle interne de la Société et sont l’objet d’une attention particulière du fait de leur sensibilité : La gouvernance financière du Groupe maintient un ensemble de processus financiers globaux qui s’inscrivent dans le dispositif de les processus financiers : la comptabilité générale, le processus • budgétaire et d’actualisation périodique de la prévision, la les processus des fonctions « expert » : taxes, assurances, • retraites et assimilés, achats immobiliers ; les processus opérationnels : gestion des offres, exécution des • contrats, le business model financier des activités. A – Organisation financière locale et globale Le pilotage de la Direction Financière est effectué à travers deux principaux comités qui se réunissent sur une base bimensuelle, sous la conduite du Directeur Financier du Groupe : sujets financiers transverses critiques du Groupe ; des principales fonctions de la Finance et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce comité traite l’ensemble des le  Comité Financier Groupe  (CFG) qui réunit les Directeurs • consolidation et le reporting, la gestion de la trésorerie et des financements, la gestion des risques de crédit… ; E – Surveillance

Dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière G.3.2.4

G

ISAE3402 (normes internationales pour les missions de certification (ISAE) n ° 3402). Norme d'audit internationale pour les (1) rapports sur les contrôles d’un prestataire de service utilisé pour l’émission d’un rapport d’audit externe sur le contrôle interne d'un prestataire à un tiers. Les activités d'Atos ont généralement un impact sur l'environnement de contrôle de ses clients (par le biais des systèmes d'information), ce qui peut nécessiter l'émission de « rapports » ISAE3402 pour les contrôles assurés par Atos.

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