Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital

G.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

Les acteurs du contrôle interne G.3.2.2

Les principaux acteurs d’Atos impliqués dans la mise en œuvre du système de contrôle interne sont les suivants :

des Comptes Le Conseil d’Administration assisté du Comité

Le Contrôle Interne & la Gestion des Risques d’Entreprise (ERM) Le rôle du Contrôle Interne est d’assurer la coordination du système de contrôle et des initiatives qui s’y rapportent, telles la cartographie des risques majeurs du Groupe. mise en œuvre du manuel de contrôle interne et son amélioration continue au sein du Groupe. Il réalise la Globale/Division/GBU supportent le déploiement des différentes initiatives. Des relais de contrôle interne dans chaque Fonction L’Audit interne L’organisation de l’Audit interne est centralisée de manière à suivant une méthodologie cohérente. Le fonctionnement de l’Audit interne est défini dans la Charte d’Audit interne du fonctionner de façon globale sur la base d’un plan d’audit et Groupe, qui a été validée par la Direction Générale. Le Comité des Comptes reçoit régulièrement des rapports sur l’exécution contrôle externe. est en contact avec les Commissaires aux comptes pour s’assurer de la bonne coordination entre contrôle interne et du plan d’audit, les objectifs des missions et les résultats et recommandations qui en découlent. L’Audit interne du Groupe En 2016, le département d’Audit interne a renouvelé sa certification IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne). Cette accréditation atteste de la qualité de l’Audit interne en termes d’organisation, de conformité avec les normes internationales et le niveau de maîtrise des principaux enjeux de la fonction. l’organisation : Responsabilités et autorisations :  les initiatives suivantes visent à encadrer l’exercice des responsabilités au sein de délégation de pouvoirs :  afin de garantir un contrôle • efficace et efficient depuis le management des pays jusqu’à la Direction Générale, une procédure formelle définit les Direction Juridique & Conformité du Groupe ; d’Administration et mise en œuvre sous la supervision de la et autres tiers. La politique de délégation de pouvoirs a été mise à jour en janvier 2014, approuvée par le Conseil habilitations des dirigeants des filiales à engager juridiquement le Groupe envers ses clients, ses fournisseurs des tâches (« SOD ») définit les responsabilités pour la mise en œuvre et le suivi de mesures organisationnelles et séparation des tâches :  La police relative à la séparation • règles dans les principaux systèmes. techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. Un outil est utilisé pour évaluer automatiquement ces

Interne. Le Comité des Comptes en particulier, est informé de la teneur et de la mise en œuvre des procédures de contrôle spécifiant le rôle du Conseil assisté par ses comités. Ces comités éclairent le Conseil sur la qualité du dispositif de Contrôle Le Conseil d’Administration établit des règles de gouvernance déploiement du système de contrôle interne. interne appliquées pour garantir la fiabilité et l’exactitude de l’information financière et se tient informé du correct de ses attributions, la Direction Générale définit le cadre général du système de contrôle interne. l’ensemble des activités du Groupe et traite spécifiquement des aspects stratégiques et de développement du Groupe. En vertu La Direction Générale est responsable de la gestion de Le Comité Exécutif est constitué pour piloter la performance opérationnelle du Groupe. Les dirigeants sont, à différents responsabilité. niveaux, responsables de la mise en œuvre et du suivi du système de contrôle interne dans leurs domaines respectifs de La Direction Générale et le Comité Exécutif

Les Comités d’Audit, Risque et Conformité (ARC)

relatifs aux faiblesses identifiées ou aux risques potentiels. de partager les conclusions des principaux audits avec les équipes de direction locales, et de revoir les plans d’actions supervision de l’Audit interne afin de renforcer la supervision locale autour des questions de Contrôle Interne. Ils ont pour but Au niveau des Divisions, des ARC ont été définis sous la

Composantes du dispositif de Contrôle Interne G.3.2.3

A – Organisation/Environnement de contrôle

G

la matière. Les principales composantes sont présentées ci-dessous. (méthodes, procédures et pratiques) représentent le socle du dispositif de contrôle interne et les fondamentaux du Groupe en L’organisation, les compétences, les systèmes et les normes Organisation matricielle :  la Société repose sur une organisation matricielle qui combine les Directions et fonctionnelles (Ventes et Marchés, Fonctions Support). Cette organisation matricielle permet un double regard sur toutes les Opérationnelles (Entités Opérationnelles (Géographies/Divisions) opérations, contribuant à la qualité de l’environnement de contrôle. Coordination de la conformité :  le respect de la conformité est assuré par un comité présidé par le Directeur Juridique du Conformité d’Atos. Groupe, afin de veiller à ce que les organisations, processus et activités supportent de manière effective la politique de

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