Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.3

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

l’appréciation des travaux effectués tant au sein du Conseil que des comités, s’agissant des conditions dans lesquelles les L’évaluation formalisée menée sur les travaux du Conseil et de ses comités au cours de l’exercice 2016 a permis d’approfondir réunions sont préparées en particulier au sein des comités (ces derniers faisant l’objet également d’une évaluation). L’étude a été conduite selon la procédure suivante : notamment sur les sujets suivants : individuellement, avec la possibilité d’entretiens individuels avec l’Administrateur référent. Le questionnaire porte administrateur répond à un questionnaire qui lui est adressé sous la direction de l’Administrateur référent, chaque • la pertinence de la composition du Conseil et des comités, • la pertinence de l’ordre du jour et des informations fournies • à cet égard, ainsi que le temps consacré à des sujets spécifiques, à bien leur mission, la pertinence des moyens fournis aux comités afin de mener • la qualité des recommandations formulées par les comités, • la qualité des procès-verbaux des réunions, • les documents/informations que les administrateurs • souhaitent recevoir, les améliorations à apporter ; • du Conseil d’Administration du 21 février 2017 afin de rapporter les conclusions de cette évaluation, et de mener une à l’issue de ces travaux, un point a été inscrit à l’ordre du jour • réflexion sur les points d’amélioration à retenir.

La tonalité de l'évaluation est, comme les années précédentes, suivants:  très positive. Il ressort des analyses de l'Administrateur référent, partagées avec l'ensemble des administrateurs, les points satisfaisante la diversité de la composition du Conseil, avec une proportion très satisfaisante de femmes (5/11, soit 45% les administrateurs ont considéré comme pleinement • des membres du Conseil) et d’administrateurs ayant une nationalité non française (6/11, soit 55% des membres du compétences des administrateurs était appropriée au sein du Conseil ; Conseil). Ils ont également tous estimé que la diversité des d’Atos au regard de la concurrence, comme ils l’avaient souhaité l’an dernier ; ils ont estimé qu’il y avait avantage à ils se sont félicités de l’examen en 2016 des questions • relatives à la stratégie, à la croissance et au positionnement spécifiquement sur ces enjeux stratégiques ; ce qu’un tel exercice soit reconduit l’an prochain, par exemple à l’occasion de l’organisation d’une journée portant le fonctionnement du Conseil et de ses comités est très • façon générale la grande qualité de la documentation préparatoire ; ils ont souhaité que les enjeux de positivement apprécié, les administrateurs ayant souligné de développement durable et de responsabilité sociale d’entreprise pour lesquels Atos bénéficie d’une très large en Europe) fassent l’objet de discussions approfondies en pour la deuxième année consécutive et une position DJSI de n°1 du secteur des services informatiques dans le monde et reconnaissance depuis plusieurs années et notamment en 2016 (DJSI World et Europe avec un niveau « Gold Class » Conseil une ou deux fois par an l’an prochain. deux fois en 2016, au cours des réunions du Conseil d’Administration ayant statué en février et en juillet sur la L’évaluation de l’action de la Direction Générale est intervenue deuxième semestre 2015 et du premier semestre 2016. réalisation des critères de performance de la rémunération variable du Président-Directeur général, s’agissant respectivement du

Le Contrôle Interne

G.3.2

Définition et objectifs du Contrôle Interne et développé au sein d’Atos s’appuie sur le cadre de référence de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne tel que défini en section G.3.2.1 prescrit par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). G.3.2.3 Composantes du dispositif de Contrôle Interne). Une l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos (section La section « Principes Généraux » du cadre de référence de

interne relatif à l’information comptable et financière (section G.3.2.4 Dispositif de contrôle interne relatif à l’information attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle comptable et financière), en conformité avec le guide d’application de l’AMF. Les acteurs du contrôle interne sont présentés en section G.3.2.2 Les acteurs du contrôle interne.

Définition et objectifs du Contrôle Interne G.3.2.1

la fiabilité des informations financières. •

Le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société vise à garantir : la conformité aux lois et réglementations ; • l’application des instructions et orientations fixées par la • Direction Générale ; le bon fonctionnement des processus internes de la Société, • notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ;

ces risques. tout système de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non une garantie absolue contre prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de

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