Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital

G.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

aux comptes de l’entreprise au Ne pas avoir été Commissaire

ou des droits de vote Ne pas être représentant plus de 10%du capital d’actionnaire détenant

familial proche avec Ne pas avoir de lien unmandataire social

Ne pas être administrateur plus de douze ans de la société depuis

précédentes cours des cinq années

Qualification

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Indépendant Indépendant

Non indépendant Non indépendant Non indépendant

Indépendant Indépendant Indépendant Indépendant Indépendant Indépendant

G

Réunions du Conseil d’Administration G.3.1.5

en dehors d’eux. fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Conseil qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur, secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit d’Administration nomme en fixant la durée de ses fonctions un collègues au cours d’une même séance du Conseil Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses d’Administration. séances du Conseil d’Administration par un autre administrateur. Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Modalités de fonctionnement

administrateurs concomitamment à l’ordre du jour. fois que les circonstances le permettent, les éléments et arrêté par le Président et notifié aux administrateurs. Chaque documents nécessaires à leur réflexion sont adressés aux Conseil d’Administration se déroulent suivant l’ordre du jour visioconférence ou de télécommunication. Les réunions du Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, ou plusieurs Vice-Présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions qui doit être une personne physique, et s’il le juge opportun, un réunions du Conseil d’Administration par des moyens de son Président. Les administrateurs peuvent participer aux Conformément au Règlement intérieur du Conseil, le Conseil souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de d’Administration se réunit au moins cinq fois par an et aussi

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