Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.3

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

Trois des onze membres du Conseil ne sont pas considérés son mandat de Président-Directeur général ; Dr Roland Busch en comme indépendants : Monsieur Thierry Breton, en raison de raison de ses liens avec Siemens qu’il représente (actionnaire avec elle) ; et Madame Jean Fleming, administrateur principal de la Société, entretenant des relations commerciales salariée d’une filiale de la Société (étant précisé qu’en qualité représentant les salariés actionnaires, en raison de sa qualité de Fleming n’entre pas dans le capital du pourcentage d’administrateur représentant les actionnaires salariés, Madame

Revue de l’indépendance des administrateurs 2016, en s’appuyant sur les travaux préparatoires du Comité des Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 19 décembre d’indépendance de chacun de ses membres, au regard des Nominations et des Rémunérations, a examiné la situation critères exposés ci-dessus. Sur cette base, huit des dix membres d’indépendants, soit plus de la moitié des membres du Conseil, du Conseil (80%) devant être comptabilisés  (1) , ont été qualifiés En particulier, le Comité des Comptes et le Comité des en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. un administrateur indépendant. Nominations et des Rémunérations sont tous deux présidés par

d’administrateurs indépendants).

L’évaluation détaillée de l’indépendance des administrateurs, sur le fondement des critères mentionnés ci-dessus, est reproduite ci-après :

précédentes : cours des cinq années Ne pas être ou ne pas avoir été au social exécutif de la société ; - salarié ou dirigeant mandataire - salarié, dirigeant mandataire d’une société que la société social exécutif ou administrateur consolide ; - salarié, dirigeant mandataire de la sociétémère de la société ou social exécutif ou administrateur cette sociétémère d’une société consolidée par

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement : - significatif de la société ou de son groupe ; significative de l’activité. - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part

mandataire social exécutif Ne pas être dirigeant société détient directement d’une société dans laquelle la d’administrateur ou dans ou indirectement unmandat tant que tel ou un dirigeant laquelle un salarié désigné en été depuismoins de cinq ans) la société (actuel ou l’ayant mandataire social exécutif de

Critères qualitatifs

d’administrateur détient unmandat

(1%CA consolidé) Critère quantitatif

Administrateur

Durée Importance Organisation

Nicolas Bazire Valérie Bernis Thierry Breton Roland Busch Jean Fleming

OUI OUI NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

NON NON

Bertrand Meunier Colette Neuville Aminata Niane

Lynn Paine

Pasquale Pistorio Vernon Sankey

comptabilisés pour établir les pourcentages d’administrateurs indépendants. Conformément à l’article 8.3 du Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les actionnaires salariés ne sont pas (1)

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