Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.1 Administration de la Société

Administrationde la Société

G.1

d’Administration. A l’occasion du vote de la transformation de la Société de société anonyme en société européenne décidée par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 mai 2012, ce mode Thierry Breton est le Président-Directeur général de la Société depuis le 10 février 2009, date à laquelle la gouvernance statutaire a été convertie d’un système avec Conseil de Surveillance et Directoire à un système à Conseil d’administration moniste a été maintenu par les actionnaires dans les statuts de la Société soumis à leur approbation. Le Conseil d’Administration a confirmé ce choix du mode de

de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 30 décembre 2016. Président et de Directeur Général et de confirmer Thierry Breton au poste de Président-Directeur général lors du renouvellement de son mandat intervenu en mai 2012, mai 2015, et à la suite gouvernance en décidant d’unifier de nouveau les fonctions de La motivation de ce mode de direction et les moyens d’assurer un équilibre des pouvoirs dans la structure de gouvernance figurent dans la section ci-après « Mode de Direction ».

Information juridique G.2

Forme sociale

G.2.1

[G4-7]

La Société, initialement constituée sous forme de société anonyme, a été transformée en société européenne (Societas Europaea ou « SE ») par décision de l’Assemblée Générale

communautaires et nationales en vigueur sur les sociétés anonymes ainsi que par les statuts. Extraordinaire du 30 mai 2012. Elle est régie par les dispositions

Objet social et autres renseignements

G.2.2

Objet social :  aux termes de l’article 2 des statuts, la Société • a pour objet en France et tous autres pays : études, le conseil et l’assistance, plus particulièrement dans les domaines financiers et bancaires ; le traitement de l’information, l’ingénierie de systèmes, les • produits ou services qui participent à la promotion ou au développement de l’automatisation et la diffusion de l’information en particulier : la conception, l’application et la mise en place de logiciels, de systèmes informatiques la recherche, les études, la réalisation et la vente de • télématiques et bureautiques ; elle pourra en outre, faire toute exploitation, soit par • elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune avances ; exception, créer toute société, faire tous apports à des sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres et droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et

et généralement toutes opérations industrielles ou • commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus. devenue « Atos SE » (précédemment « Atos ») à l’occasion de la transformation en société européenne (article 3 des statuts). Dénomination sociale :  la dénomination de la Société est • Nationalité :  française. • France – +33 (0)1 73 26 00 00. Siège social :  aux termes de l’article 4 des statuts, le siège • social d’Atos SE est fixé à 80 quai Voltaire – 95870 Bezons, RCS :  Siren 323 623 603 RCS Pontoise. • Activité principale exercée (code APE) :  7010Z. • Date de constitution et durée :  la Société a été constituée • en 1982 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 2 mars 2081.

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