ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ANNEXES TABLES DE CONCORDANCE

Informations

Chapitres

Pages

20.8 20.9

Procédures judiciaires et d’arbitrage

5 3 7 7 7

88 37

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

21

Informations complémentaires

172 172 172 172 172 172 179 168 168 172 169 169 170 170 171 170 N/A 168 172

21.1

Capital social

21.1.1 21.1.2 21.1.3 21.1.4 21.1.5

Montant du capital souscrit et informations relatives à chaque catégorie d’actions Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital

-

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom ou par ses filiales Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques Dispositions relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions Description des actions nécessaires pour modifier les droits des Actionnaires Conditions régissant la convocation des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement du contrôle de l’émetteur Actes constitutifs et statuts Objet social

7 7

7

21.1.6

7 7 7 7 2 7 7 7 7 7 7 7

21.1.7

21.2

21.2.1 21.2.2 21.2.3 21.2.4 21.2.5 21.2.6 21.2.7 21.2.8

17-30

Dispositions fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée

Conditions régissant les modifications du capital

22 23 24 25

Contrats importants

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

N/A

Documents accessibles au public Informations sur les participations

7

1, 3

14, 43

9

207

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017