ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS 2017
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
NOTE 20
Ventilation de l’impôt La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en considération de la nature des produits et charges correspondants. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel.
Résultat avant impôt
Résultat net après impôt
Impôt 3 214 (5 330) (2 115)
En milliers d’euros Résultat courant
76 605 313 278 389 883
79 819 307 948 387 768
Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice
Informations relatives au régime d’intégration fiscale La société Assystem est la tête d’un Groupe d’intégration fiscale qui comprend les Sociétés suivantes : Assystem Engineering and Operation Services, SCI du Pont Noir, ASG, Insiema, Assystem Conseils, Assystem Investissements, MPH International et MPH Global Services. Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité du Groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du Groupe fiscal était imposée séparément.
Informations relatives aux accroissements et allègements de la dette future d’impôts
Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %) (en milliers d’euros)
Base 2017 Montant de l’impôt
Charges à étaler
-
-
Total
-
-
Allègements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %)
Base 2017 Montant de l’impôt
Écart de conversion passif Provision pour dépréciation
-
-
187
(64)
Charges sur projets d’acquisition
1 802
(620)
Autres charges
200
(69)
Total
2 189
(754)
158
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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