ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux Comptes consolidés

Note 12 Contrats de location

PRINCIPES COMPTABLES Référence : IFRS 16 Introduction

Actifs au titre du droit d’utilisation Les actifs au titre du droit d’utilisation sont essentiellement des locaux à usage de bureaux. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont évalués initialement au coût, correspondant à la valeur actualisée des loyers restant à payer à la date de prise d’effet. La valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation comprend tous les paiements de loyers effectués à la date de prise d’effet ou précédemment, l’ensemble des coûts directs initiaux et une estimation des coûts à engager par Antin pour démanteler ou restaurer l’actif sous-jacent, moins les avantages incitatifs à la location. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont ultérieurement amortis selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location, à compter de la date de prise d’effet jusqu’à la fin du contrat de location. Dettes de location Les dettes de location correspondent à la valeur actualisée des loyers futurs, à l’exclusion des paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux. Pour les contrats comportant une composante locative et des composantes non locatives (telles que des services), seule la composante locative est prise en compte dans le calcul de la valeur actualisée Le taux d’intérêt implicite du contrat de location est utilisé comme taux d’actualisation s’il peut être déterminé facilement. Si le taux implicite n’est pas facilement déterminable, le Groupe utilise son taux d’emprunt marginal, cohérent avec la durée du contrat de location, conformément aux recommandations de l’IFRS Interpretations Committee datées de septembre 2019. Après la comptabilisation initiale, la valeur comptable de la dette de location est augmentée pour refléter les intérêts sur le contrat de location et réduite pour refléter les paiements de loyers effectués. La valeur comptable de la dette de location et de l’actif au titre du droit d’utilisation correspondant est ajustée pour refléter toute modification de la durée du contrat de location, tout changement dans l’évaluation d’une option d’achat de l’actif sous-jacent, toute modification du montant que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur en vertu de la garantie de valeur résiduelle ou toute modification des paiements de location futurs résultant d’une modification d’un indice ou d’un taux utilisé pour déterminer ces paiements.

Les actifs donnés en location sont évalués conformément à la norme IFRS 16. Antin comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif de location correspondant à tous les contrats de location dont elle est le preneur, à l’exception des contrats de location de courte durée (d’une durée inférieure ou égale à 12 mois) et des contrats de location de faible valeur. Définition du contrat de location Un contrat est, ou contient, un contrat de location s’il confère au bailleur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant une période déterminée en échange d’une contrepartie. Le contrôle est effectif lorsqu’Antin a à la fois le droit de contrôler l’utilisation de l’actif identifié et d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques issus de cette utilisation pendant toute la durée du contrat de location. L’existence d’un actif identifié dépend de l’absence, pour le bailleur, de droits de substitution substantiels pour le bien loué. Cette condition est évaluée par rapport aux faits et circonstances existant au début du contrat. Si le bailleur a la faculté de substituer librement le bien loué, le contrat ne peut être qualifié de contrat de location. Antin évalue si un contrat est ou contient un contrat de location au début du contrat. Antin comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif de location correspondant à tous les contrats de location dont elle est le preneur, à l’exception des contrats de location de courte durée (définis comme des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois) et des contrats de location de faible valeur. Les paiements liés à ces contrats de location sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée des contrats. Séparation de la composante locative et non locative Les loyers convenus dans un contrat sont séparés entre la composante locative et la composante non locative sur la base de leurs prix individuels, tels qu’indiqués directement dans le contrat ou estimés sur la base de toutes les informations observables. Si le preneur ne peut pas séparer la composante locative de la composante non locative (ou services), l’ensemble du contrat est traité comme un contrat de location.

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12.1 Actifs au titre du droit d’utilisation Les contrats de location d’Antin concernent principalement des bureaux. Les actifs de location sont présentés en « Actifs au titre du droit d’utilisation » et les dettes de location en « Dettes de location » dans l’état consolidé de la situation financière. Le montant des actifs au titre du droit d’utilisation et la variation au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 sont les suivants :

31-déc.-2021

31-déc.-2020

(en k€)

Solde en début d’exercice

20 313 (3 128) 12 993

8 120

(2 816) 15 120

Dépréciation

Nouveaux baux/Modifications de baux

Autres variations nettes Solde en fin d’exercice

838

(111)

31 016

20 313

Les nouveaux contrats de location et les modifications de contrats de location concernent les bureaux à Paris avec un nouveau droit d’utilisation pour un montant de 10,1 millions d’euros pour une période de 9 ans se terminant en octobre 2030 et une extension de la durée du bail existant pour un montant de 2,9 millions d’euros pour une période supplémentaire de 4 ans se terminant en octobre 2030 au lieu de juin 2026 initialement.

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