ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux Comptes consolidés

Note 9 Impôt sur les bénéfices

PRINCIPES COMPTABLES Référence : IAS 12 Introduction

Impôt différé L’impôt différé est évalué en fonction de la manière dont on s’attend à ce que l’actif ou le passif sous-jacent soit réalisé ou réglé. L’impôt différé est évalué aux taux d’imposition que l’on s’attend à appliquer aux différences temporaires lorsqu’elles s’inverseront, en utilisant les taux d’imposition adoptés ou pratiquement adoptés à la date de reporting. L’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs dans l’état de la situation financière et leur base fiscale à des fins de reporting et les montants utilisés à des fins fiscales. Un impôt différé actif doit également être comptabilisé aux fins de report des pertes fiscales et des crédits d’impôts non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe aura accès à des bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés pourront être imputés. Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des déficits reportables dans la mesure où il est probable qu’ils pourront être utilisés. Les impôts différés actifs sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Présentation La charge de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’AIP SAS est comptabilisée en impôt sur les bénéfices.

Conformément à la norme IAS 12, la charge d’impôt correspond à l’ensemble des impôts sur les bénéfices, qu’ils soient exigibles ou différés. La charge d’impôt comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est comptabilisé dans le compte de résultat, sauf lorsque la transaction sous-jacente est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres, l’effet d’impôt correspondant étant alors comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Impôt exigible La norme définit l’impôt exigible comme « le montant de l’impôt sur les bénéfices exigible (à recouvrer) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice comptable déterminé selon les règles fixées par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables utilisés pour déterminer l’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays dans lequel les sociétés d’Antin sont établies. L’impôt exigible comprend l’ensemble des impôts sur les bénéfices, exigibles ou recouvrables, dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le paiement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible doit être comptabilisé en tant que passif jusqu’à ce qu’il soit acquitté. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice en cours et des exercices précédents excède le montant dû au titre de ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé à l’actif. Les actifs et passifs d’impôt exigible ne sont compensés que lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et que les entités consolidées ont l’intention, soit de régler sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

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9.1 Impôt sur les bénéfices comptabilisé dans l’état du compte de résultat consolidé Les impôts sur les bénéfices comptabilisés dans l’état du compte de résultat consolidé sont les suivants :

2021

2020

(en k€)

Impôt exigible Impôt différé

(21 562)

(27 332) (2 711) (30 043)

5 561

TOTAL IMPÔT COMPTABILISÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(16 001)

9.2 Impôt sur les bénéfices comptabilisé en autres éléments du résultat global

2021

2020

(en k€)

(17) (17)

22 22

TOTAL IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

149 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021