AFD - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

6.2.7.3 Transactions entre parties liées

31/12/2017

31/12/2018

Sociétés mises en équivalence

Sociétés mises en équivalence

Groupe AFD

Groupe AFD

En milliers d’euros

Crédits

394 312

436 608

Autres actifs financiers Autres actifs TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES Autres passifs financiers Autres passifs TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES Dettes

394 312

-

436 608

-

394 312

436 608

-

394 312 - 11 075

-

436 608 - 13 768

Intérêts, produits et charges assimilés

11 075

13 768

Commissions TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES

11 075

- 11 075

13 768

- 13 768

6.2.7.4 Informations sur les États

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. Le groupe AFD ne détient, au 31 décembre 2018, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs.

ou territoires non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

6.2.7.5 Honoraires des commissaires aux comptes au 31 décembre 2018 Conformément au décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008, le Groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2018 du groupe AFD. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptes :

Honoraires HT - Exercice 2018

Honoraire HT - Exercice 2018 (en euros)

KPMG

Mazars 242 500 70 000

PwC

AFD

236 500 70 000 15 000

479 000 € 140 000 € 15 000 € 11 000 € 12 970 € 7 000 € 664 970

Proparco Soderag Sogefom

11 000

Fisea

12 970

Propasia

7 000

TOTAL

334 470

319 500

11 000

* inclus les honoraires sur IFRS 9 (Mazars : 60 000€ / KPMG : 54 000€)

Le montant des autres honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes s’élève pour l’AFD au titre de l’exercice 2018 à 30 830 K€.

Honoraires HT - Exercice 2018

Honoraire SAAC HT - Exercice 2018 (en euros)

KPMG 27 165

Mazars

TOTAL

3 665

30 830

6.2.7.6 Événements significatifs postérieurs au 31 décembre 2018 Un actionnaire minoritaire de Proparco a confirmé son intention de lever l’option de rachat de ses actions par l’AFD. La mise en œuvre concrète du rachat est subordonnée à l’obtention d’un

arrêté ministériel, le dénouement effectif de l’opération est prévu sur l’année 2019 et portera ainsi la participation de l’AFD dans Proparco à 74 %. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu.

166

www.afd.fr

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018