AFD - Document de référence 2018

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Sommaire	2
Le mot du Directeur Général	4
Nos chiffres clés	5
Notre stratégie 2018 – 2022	7
4 grandes zones d’intervention	8
Informations méthodologiques & glossaire	10
1. Présentation de l’AFD	11
1.1 Renseignements de caractère général	12
1.1.1 Statut juridique	12
1.1.2 Renseignement de caractère général concernant le capital	12
1.1.3 Répartition actuelle du capital	12
1.1.4 Marché des titres de l’AFD	12
1.1.5 Dividendes	12
1.2 Stratégies 2018-2022 du Groupe AFD	13
1.2.1 Missions et engagements du Groupe AFD	13
1.2.2 L’action du Groupe AFD	13
1.3 Intervention AFD	14
1.3.1 Généralités	14
1.3.2 Les activités AFD pour compte propre	14
1.3.3 Les autres activités AFD	15
1.3.4 Les activités AFD sur mandat spécifi que	16
1.3.5 Zone d’intervention de l’AFD	16
1.3.6 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur	16
1.4 Financement des activités pour compte propre	17
1.5 Le Groupe AFD	19
1.5.1 Périmètre de consolidation	19
1.5.2 Renseignements sur les fi liales	19
1.5.3 Présentation des fi liales	20
1.6 Activités du groupe Agence Française de Développement en 2018	22
1.6.1 Contexte international	22
1.6.2 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2018	24
1.6.3 Activités groupe AFD	25
1.6.4 Activités de l’AFD dans les pays étrangers	27
1.6.5 Activités de l’AFD dans les Outre-mer	31
1.6.6 Production de connaissance	32
1.6.7 Activités de Proparco	34
2. Déclaration de Performance Extra Financière	35
2.1 Le modèle d’affaires	36
2.2 Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers	37
2.3 Transparence et dialogue avec les parties prenantes	39
2.3.1 Transparence sur les financements octroyés	39
2.3.2 Dialogue avec les parties prenantes	39
2.4 Maîtriser les risques et les impacts de notre action	40
2.4.1 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD	40
2.4.2 La gestion des impacts environnementaux et sociaux à Proparco	42
2.4.3 Diligences relatives aux Droits Humains	42
2.5 Impact de l’activité du Groupe sur le développement durable	43
2.5.1 Impact de l’activité de l’AFD	43
2.5.2 Impact de l’activité de Proparco	44
2.5.3 Impact de l’activité du Groupe sur le changement climatique	45
2.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexepartenarial »	47
2.6.1 Partenariats avec les organisations de la société civile	47
2.6.2 Partenariats avec les acteurs européens et internationaux	47
2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités	47
2.7 Loyauté des pratiques	48
2.7.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale	48
2.7.2 Contrôles au cours de la vie des projets	48
2.7.3 Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers	49
2.7.4 Engagements des contreparties	49
2.7.5 Des dispositifs de remontée d’informations	49
2.7.6 Formation des agents du Groupe	49
2.7.7 Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale	50
2.8 Un cadre de travail porteur de sens	51
2.8.1 Le dispositif éthique	51
2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation	51
2.8.3 Dialogue social et relations sociales	52
2.8.4 Qualité des conditions de travail et sécurité des personnels	53
2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme Tiers indépendant de l’Agence française de Développement , sur les informations de la déclaration de performance Extra financière	54
3. Le gouvernement d’entreprise	57
3.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise	58
3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général	58
3.1.2 Comité exécutif	59
3.1.3 Le conseil d’administration	59
3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux	65
3.1.5 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux	65
3.1.6 Autres informations	65
3.2 Politique et pratiques de rémunération	67
3.2.1 Gouvernance de la politique de rémunération	67
3.2.2 Principales caractéristiques de la politique de rémunération	67
3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise	69
4. Gestion des risques	71
4.1 Facteurs de risques	72
4.2 Pilier 3 de Bâle III	73
4.2.1 Principes généraux	73
4.2.2 Champs d’application	73
4.2.3 Mise en oe uvre de la norme IFRS 9	73
4.2.4 Fonds propres	74
4.2.5 Exposition aux risques et procédures d’évaluation	77
4.3 La gestion des risques	84
4.3.1 Contrôle interne et surveillance des risques	84
4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information comptable et financière	86
4.3.3 Risque de crédit	87
4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de change, de liquidité et de marché	87
4.3.5 Ratio relatif au contrôle des grands risques	87
4.3.6 Autres risques opérationnels	88
5. Éléments financiers	91
5.1 Évolutions récentes et perspectives d’avenir	92
5.1.1 Évolutions récentes	92
5.1.2 Perspectives d’avenir	92
5.1.3 Les emprunts	93
5.1.4 Informations sur les tendances	93
5.1.5 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	93
5.2 Événements postérieurs à la clôture	94
5.3 Présentation économique des comptes consolidés	94
5.3.1 Bilan économique consolidé	94
5.3.2 Compte de résultat économique consolidé	97
6. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne	101
6.1 Présentation générale	102
6.1.1 Bilan au 31 décembre 2018	102
6.1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2018	104
6.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2018	105
6.1.4 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2018	106
6.1.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018	107
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés	108
6.2.1 Événements significatifs de l’année	108
6.2.2 Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement	108
6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe AFD au 31 décembre 2018	110
6.2.4 Impacts de la première application d’IFRS 9	122
6.2.5 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2018	136
6.2.6 Information sur les risques	156
6.2.7 Informations complémentaires	167
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	169
6.4 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées	174
6.5 Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau pris en charge par le groupe	179
7. Comptes sociaux annuels de l’AFD	181
7.1 Faits marquants de l’exercice	185
7.1.1 Croissance du bilan	185
7.1.2 Financement de l’activité	185
7.1.3 Affectation du résultat 2017	185
7.1.4 Augmentation de capital Fisea	185
7.1.5 La fi n de l’union économique et sociale entre l’AFD et l’IEDOM	185
7.1.6 Première évaluation de la convention des régimes de frais de soins pour les agents du régime cadre local travaillant à l’étranger	185
7.1.7 Changement de méthode comptable : alignement des modèles de provisionnement pour risque de crédit en normes françaises et en normes IFRS	185
7.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation	186
7.2.1 Généralités	186
7.2.2 Conversion des opérations en devises	186
7.2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle	186
7.2.4 Titres de placement et titres d’investissement	187
7.2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme	187
7.2.6 Dette obligataire	188
7.2.7 Subventions	188
7.2.8 Immobilisations	188
7.2.9 Instruments financiers à terme	188
7.2.10 Provisions	189
7.2.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	192
7.2.12 Dettes subordonnées	192
7.2.13 Engagements de financement	193
7.2.14 Engagements de garantie	193
7.2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs	193
7.2.16 Autre Information relative à la consolidation	193
7.2.17 Événements postérieurs à la clôture	193
7.3 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2018	194
7.4 Résultats financiers de l’AFD sur les cinq derniers exercices	206
7.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	207
8. Responsable du document de référence et responsable des comptes	213
8.1 Nom et fonction	214
8.2 Attestation du responsable	214
8.3 Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes	214
8.4 Politique d’information	214
9. Informations complémentaires	215
9.1 Table de concordance du rapport de gestion	216
9.2 Incorporation par référence	217
9.3 Table de concordance du document de référence	217
9.4 Table de concordance entre les articles du CRR et les tableaux du rapport pilier III	219
9.5 Annexe 1 – Zone d’intervention de l’AFD	222
9.6 Annexe 2 – Bilan social de l’AFD en normes françaises (format économique)	225
9.7 Annexe 3 – Compte de résultat social de l’AFD en normes françaises (format économique)	226
9.8 Annexe 4 – Principaux ratios et indicateurs	227
9.9 Annexe 5 – Résultats financiers des 5 derniers exercices (base sociale)	227
9.10 Annexe 6 – Autorisations AFD	228
9.11 Annexe 7 – Tableau de synthèse des prêts de l’AFD et de Proparco dans les pays étrangers	229
9.12 Annexe 8 – Tableau des autorisations Proparco	232
9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF	234
9.14 A nnexe 10 – Annexes de la DPEF	236

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