AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Transparence et dialogue avec les parties prenantes

En interne, l’AFD dispose d’une note juridique et d’une procédure de divulgation d’informations, afin d’encadrer l’exercice de mise en transparence et de veiller au respect des règles relatives aux informations confidentielles et au secret professionnel. Les demandes de divulgation d’informations peuvent concerner les informations publiées sur le site Internet de l’AFD, la plateforme d’open data de l’AFD et le registre de l’IITA, ou d’autres informations relatives au groupe AFD, à sa stratégie, aux opérations de financement et aux productions intellectuelles.

L’AFD continue de renforcer sa politique de publication de données d’activité au format de l’IITA sur son site d’open data ɸ (1) . En particulier, le portail d’open data dispose depuis 2021 d’une section spécifique listant les projets à co-bénéfices climat qui permet de distinguer pour chacun d’entre eux les montants dédiés à l’adaptation et à l’atténuation. Au 31 ɸ décembre 2021, les données projet publiées couvrent 81 ɸ % des financements souverains et non-souverains supérieurs à 100 ɸ 000 ɸ € et entrant dans le périmètre de la transparence sur l’ensemble de ses pays d’intervention.

❙ Nombre et % de financements souverains et non souverains publiés au format IITA et data.gouv.fr

2021 2 ɸ 107 1 ɸ 705

2020 2 ɸ 107 1 ɸ 649

Nombre de concours financiers à mettre en transparence Nombre de concours financiers mis en transparence

% de concours financiers mis en transparence

80,92 ࣢ %

78,26 ࣢ %

2.5.2 Transparence des relations

ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche, etc.) avant leur passage en Conseil d’administration. Une fois validés, ces documents stratégiques sont consultables sur le site Internet de l’AFD. Afin d’être la plus large possible, la consultation avec les parties prenantes sur les documents stratégiques se fait généralement par le biais d’une plateforme de consultation numérique ɸ (3) . Sur la base d’une inscription sur la plateforme ouverte à toutes et tous, les parties prenantes sont invitées à commenter, réagir, voter sur les propositions du groupe AFD ɸ ; elles peuvent également ajouter d’autres propositions qu’elles jugent pertinentes pour le Groupe. Ainsi, en ɸ 2021, l’AFD a lancé une consultation numérique sur la stratégie de transition politique et citoyenne pour permettre aux parties prenantes de réagir aux propositions de cette stratégie. La consultation en ligne s’est déroulée sur les mois de juin et juillet ɸ 2021 et a permis de recueillir 136 votes et 55 contributions. Le groupe AFD a également procédé à la revue à mi-parcours de sa stratégie de transition énergétique. Les travaux ont notamment fait l’objet de discussions avec des parties prenantes externes comme le Réseau Action Climat, Oxfam, OCI (Oil Change International), E3G et Coordination Sud (GERES…) mais aussi la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils ont abouti à un rehaussement de l’ambition climatique de la stratégie. ɸ Toutes les contributions des parties prenantes sont publiées en libre accès sur la plateforme de consultation numérique. Cette politique inscrit également le dialogue dans une perspective d’amélioration continue, d’apprentissage mutuel, d’innovation et d’impact. En ce sens, elle va au-delà des démarches d’information ou de communication. Dans l’instruction et la mise en œuvre des projets qu’elle finance, l’AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes. Pour les projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, l’AFD applique le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, dont la

avec ɸ les parlementaires français et ɸ européens

L’AFD est inscrite au registre de transparence de la Commission européenne ɸ (2) . Ce registre permet aux organisations publiques et privées, aux groupes d’intérêts et plus généralement à l’ensemble de la société civile d’exercer un rôle de vigie quant aux influences possibles sur les processus législatifs et de mise en œuvre des politiques publiques. En outre, sollicitée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’AFD a fait le choix de s’inscrire à partir de l’année 2021 au répertoire des représentants d’intérêts. Chaque année, l’AFD devra communiquer des informations relatives aux actions d’influence effectuées et aux moyens afférents. L’adoption de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales le 4 ɸ août 2021, lamultiplication des sollicitations parlementaires ainsi que l’augmentation des crédits consacrés à l’aide au développement a conduit l’AFD à intensifier ses relations institutionnelles. Ce renforcement des liens justifie notamment cette inscription au registre de la HATVP et permettra à l’AFD de répondre à une obligation légale, dans une logique partagée de transparence. 2.5.3 Dialogue avec les parties prenantes Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale, l’AFD est engagée dans le dialogue avec ses parties prenantes. Ce dialogue permet d’intégrer les attentes et les besoins des parties prenantes et d’être au plus près de leurs préoccupations. La politique de transparence et de dialogue reconnaît le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits humains dans les stratégies du Groupe. Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs, des géographies

(1) https://afd.opendatasoft.com/explore/?sort=modified (2) https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=348060711585-82 (3) https://consultation-numerique.afd.fr/

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