AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Maîtriser les risques et les impacts de notre action

P la qualité de la gestion environnementale et sociale du projet et le respect des engagements E&S pris par le bénéficiaire à travers la convention de financement ɸ ; P la sensibilité du contexte ɸ ; P la survenue d’évènements E&S majeurs. Elle permet de classer les projets selon quatre niveaux, en fonction de l’importance de leurs risques E&S résiduels ɸ :

Les classements E&S établis au stade de l’identification, tels que détaillés précédemment, reposent sur une analyse de l’importance des impacts E&S négatifs potentiels des projets, c’est-à-dire des impacts qui apparaîtraient en l’absence de mise en œuvre de toute mesure d’atténuation. Les mesures d’atténuation (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de la séquence dite « ɸ ERC ɸ » pour « ɸ Éviter Réduire Compenser ɸ ») sont définies dans le cadre des évaluations E&S ex-ante afin de maîtriser les risques E&S potentiels des projets. Au cours de l’exécution des projets et après la mise en œuvre des mesures d’atténuation, il peut subsister des impacts E&S négatifs résiduels, dont la nature et l’ampleur peuvent varier en fonction des différentes phases du projet (préparation, construction, exploitation…) et qu’il est donc important de suivre. Aussi, pour renforcer le suivi E&S des projets durant l’exécution, l’AFD a développé en ɸ 2020 une méthode permettant d’évaluer les risques E&S résiduels des projets a priori les plus risqués (ceux classés en A ou B+ à l’identification). Cette méthode d’évaluation des risques E&S résiduels est basée sur quatre critères ɸ : P l’ampleur des impacts E&S, tenant compte de l’avancement du projet ɸ ;

P projet en alerte nécessitant un suivi spécifique ɸ ; P projet sensible nécessitant un suivi renforcé ɸ ; P projet nécessitant un suivi courant ɸ ;

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P projet nécessitant un suivi basique (ou absence de suivi). Cette analyse permet non seulement d’avoir une vision de la qualité du portefeuille à un instant donné, mais également de définir des programmes de suivi E&S spécifiques et proportionnés pour chaque niveau de risque, et de se focaliser ainsi sur les projets les plus risqués. L’analyse des risques E&S résiduels du portefeuille, réalisée en ɸ 2021, porte sur les projets classés en A et B+, octroyés entre 2016 et ɸ 2020, et en cours d’exécution (projets non annulés, dont la convention a été signée et non achevés), soit sur un total de 164 ɸ projets.

Le niveau de suivi E&S à mettre en œuvre a ainsi été déterminé pour chacun de ces 164 ɸ projets. La répartition par niveau de suivi, respectivement en nombre de projets et en montants, s’établit comme suit ɸ : ❙ Répartition des niveaux de suivi environnemental et social, en nombre de projets

Niveaux de suivi E&S

Nombre de projets

%

Projet en alerte nécessitant un suivi spécifique Projet sensible nécessitant un suivi renforcé

5

3 ɸ %

62 76 21

38 ɸ % 46 ɸ % 13 ɸ %

Projet nécessitant un suivi courant

Projet nécessitant un suivi basique (ou absence de suivi)

TOTAL

164

100 ɸ %

❙ Répartition des niveaux de suivi environnemental et social, enmontants

Niveaux de suivi E&S

Montants (en M€)

%

Projet en alerte nécessitant un suivi spécifique Projet sensible nécessitant un suivi renforcé

202

2 ɸ %

3 ɸ 485 3 ɸ 910 1 ɸ 221 8 ɸ 818

40 ɸ % 44 ɸ % 14 ɸ %

Projet nécessitant un suivi courant

Projet nécessitant un suivi basique (ou absence de suivi)

TOTAL

100 ɸ %

2.3.1.2 Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD Le Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (E&S) de l’AFD est un dispositif extrajudiciaire qui permet à toute personne ou tout groupe de personnes affectée(s) d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation. Il promeut une approche constructive, fondée sur la recherche de solutions amiables. Son fonctionnement (critères d’éligibilité, modes de traitement des réclamations éligibles par une conciliation et/ ou un audit de conformité) est décrit au sein du règlement du Dispositif, disponible sur le site internet de l’AFD. Il est placé sous la supervision du conseiller à l’éthique.

L’AFD a par ailleurs, en ɸ 2021, structuré une nouvelle offre de formation sur la maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans les opérations. Cette offre, constituée de treize modules proposés en e-learning asynchrone ou sous forme de classes virtuelles, sera rendue progressivement disponible en ɸ 2022 (cinq modules déjà disponibles en ɸ 2021). Douze modules sont destinés aux agents d’opérations de l’AFD, au siège et dans le réseau, et un module est destiné aux maîtrises d’ouvrage des projets de développement. Tous les modules seront accessibles à distance afin de renforcer leur accessibilité pour les agents en poste dans le réseau et pour se soustraire, le cas échéant, à d’éventuelles contraintes liées au contexte sanitaire.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021