AFD // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel

Pages du document d’enregistrement universel 2021

Point ɸ 14.4

Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au(x) ɸ régime(s) de gouvernance d’entreprise qui lui est (sont) applicable(s) Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les ɸ modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités (dans la mesure où cela a déjà été décidé par les organes d’administration et de direction et/ou l’assemblée des actionnaires).

77-83 ; 211-215

Point ɸ 14.5

77-83

SECTION ɸ 15 SALARIÉS Point ɸ 15.1

Nombre de salariés

210 ; 231

Point ɸ 15.2 Point ɸ 15.3

Participations et stock-options

66-67 ; 82; 84

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

n/a

SECTION ɸ 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Point ɸ 16.1

Nom de toute personne détenant un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devant être notifié

10-11 ɸ ;

Point ɸ 16.2 Point ɸ 16.3 Point ɸ 16.4

Principaux actionnaires et droits de vote Information relative au contrôle de l’émetteur

10-11 ɸ ;

10

Description des accords qui pourraient entraîner un changement du contrôle

n/a

SECTION ɸ 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES SECTION ɸ 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA ɸ SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Point ɸ 18.1 Informations financières historiques

116-121 ;

Point ɸ 18.2 Point ɸ 18.3 Point ɸ 18.4 Point ɸ 18.5 Point ɸ 18.6 Point ɸ 18.7

Informations financières intermédiaires et autres Audit des informations financières annuelles historiques

n/a

175-179 ; 210-213

n/a

Informations financières pro forma Politique en matière de dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage

11 ɸ ; 127

102

Changement significatif de la situation financière de l’émetteur

sans objet

SECTION ɸ 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Point ɸ 19.1 Capital social

10

Point ɸ 19.2

Acte constitutif et statuts

76 ; 82 N/A ɸ (1)

SECTION ɸ 20 CONTRATS IMPORTANTS SECTION ɸ 21 DOCUMENTS DISPONIBLES

10

(1) Aucun contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal des affaires n’a été conclu.

9

223

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021