AFD // Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel
9.2 Incorporation par référence
le rapport de gestion (y compris la présentation des comptes consolidés) figurant aux pages ɸ 8 à ɸ 79 et ɸ 83 à ɸ 91 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 20/04/2021 sous le numéro D21-0333. 4 La description de la nature des opérations effectuées et des principales activités pour l’exercice 2018, figurant aux pages ɸ 12 à ɸ 14 du DDR 2018 déposé auprès de l’AMF le 25 ɸ avril 2019 sous la référence n° ɸ D19-0388. 5 La description de la nature des opérations effectuées et des principales activités pour l’exercice 2019, figurant aux pages ɸ 12 à ɸ 14 du DEU 2019 déposé auprès de l’AMF le 21 ɸ avril 2020 sous la référence n° ɸ D20-0328. 6 La description de la nature des opérations effectuées et des principales activités pour l’exercice 2020, figurant aux pages ɸ 12 à ɸ 14 du DEU 2020 déposé auprès de l’AMF le 20 ɸ avril 2021 sous la référence n° ɸ D21-0333.
1 En application de l’article ɸ 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 ɸ juin 2017, les ɸ informations ɸ suivantes ɸ sont ɸ incluses par référence ɸ dans le présent document d’enregistrement universel ɸ : 2 les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 ɸ décembre 2019 figurant respectivement aux pages ɸ 173 à ɸ 197 et ɸ 109 à ɸ 161, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, respectivement aux pages ɸ 198 et ɸ 162, et le rapport de gestion (y compris la présentation des comptes consolidés) figurant aux pages ɸ 8 à ɸ 73 et ɸ 77 à ɸ 93 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 21/04/2020 sous le numéro D20-0328. 3 les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 ɸ décembre 2020 figurant respectivement aux pages ɸ 179 à ɸ 204 et ɸ 119 à ɸ 168, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, respectivement aux pages ɸ 205 et ɸ 169, et
9.3 Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel
Pages du document d’enregistrement universel 2021
SECTION ɸ 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Point ɸ 1.1 Personne responsable
217 217
Point ɸ 1.2 Point ɸ 1.3 Point ɸ 1.4 Point ɸ 1.5
Déclaration de la personne responsable
Déclaration ou rapport attribué (e) à une personne intervenant en qualité d’expert
71-73; 175-179; 211-215 71-73; 175-179; 211-215
Informations provenant d’un tiers Approbation de l’autorité compétente
n/a
SECTION ɸ 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Point ɸ 2.1
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur
217
Point ɸ 2.2
Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés sans objet
88-95
SECTION ɸ 3 FACTEURS DE RISQUE
SECTION ɸ 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR Point ɸ 4.1 Raison sociale et le nom commercial de l’émetteur.
10 10
Point ɸ 4.2
Lieu d’enregistrement de l’émetteur, son numéro d’enregistrement et son identifiant d’entité juridique (LEI). Date de constitution et la durée de vie de l’émetteur, lorsque celle-ci n’est pas indéterminée ɸ ;
Point ɸ 4.3
10
9
Point ɸ 4.4
Le siège social et la forme juridique de l’émetteur
10
SECTION ɸ 5 APERÇU DES ACTIVITÉS Point ɸ 5.1 Principales activités
12-14 ɸ ; 12-14 ɸ ;
Point ɸ 5.2
Principaux marchés
221
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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