AFD // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE Notes annexes aux états financiers consolidés

6.2.6.3 Transactions entre parties liées

31/12/2021

31/12/2020

Sociétés mises en ɸ équivalence

Sociétés mises en ɸ équivalence

Groupe AFD

Groupe AFD

En milliers d’euros

Crédits

359 ɸ 729

399 111

Autres actifs financiers Autres actifs TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES Autres passifs financiers Autres passifs TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES Commissions Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES ou territoires non coopératifs L’article ɸ L. ɸ 511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° ɸ 2014-158 du 20 ɸ février 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Dettes Intérêts, produits et charges assimilés 6.2.6.4 Informations sur les États

359 ɸ 729

-

399 111

-

359 ɸ 729

399 111

-

359 ɸ 729 - ɸ 10 ɸ 754

-

399 111 - 11 092

10 ɸ 754

11 092

10 ɸ 754

- ɸ 10 ɸ 754

11 092

- 11 092

La loi n° ɸ 2013-672 du 26 ɸ juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. L’arrêté du 6 ɸ janvier 2020 puis du 4 ɸ mars 2021 ont modifié la liste des états ou territoires non coopératifs. Le groupe AFD ne détient, au 31 ɸ décembre 2021, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs.

6.2.6.5 Honoraires des commissaires aux comptes Conformément au décret n° ɸ 2008-1487 du 30 ɸ décembre 2008, le groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2021 du groupe AFD. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptes ɸ :

6

Honoraires HT – ɸ Exercice 2021

KPMG

BDO

Total

AFD

201 150 € 75 850 € 15 000 € 28 300 € 14 150 €

198 600 € 75 850 €

399 750 € 151 700 € 15 000 € 28 300 € 14 150 €

PROPARCO

Soderag Sogefom

FISEA

BREDEV TOTAL

3 200 €

3 200 €

337 650€

274 450 €

612 100 €

Le montant des autres honoraires facturés au titre des services autres que la certification des comptes s’élève pour l’AFD au titre de l’exercice 2021 à ɸ 45 240 €.

Honoraires SACC HT – ɸ Exercice 2021

KPMG

BDO

Total

TOTAL

37 740 €

7 ɸ 500

45 240€

173

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021