AFD // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉSÉTABLISSELONLESNORMESCOMPTABLESIFRSADOPTÉESPARL’UNIONEUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

NOTE 19 Mises en équivalence

31/12/2021

31/12/2020

En milliers d’euros

Impacts

Bilan

Résultat

Bilan

Résultat

SIC

33 ɸ 770 113 ɸ 959 147 ɸ 729

2 ɸ 926 3 ɸ 614 6 ɸ 540

29 ɸ 659 110 ɸ 345 140 ɸ 004

- ɸ 7 ɸ 034

Socredo TOTAL

730

- ɸ 6 ɸ 305

NOTE 20 Impôts sur les sociétés

31/12/2021

31/12/2020

En milliers d’euros

Impôts sur les bénéfices

- ɸ 10 ɸ 586 - ɸ 16 ɸ 153

10 ɸ 102 - ɸ 1 ɸ 201 11 ɸ 303

Impôts exigibles Impôts différés

5 ɸ 567

❙ Situation fiscale latente

31/12/2021

31/12/2020

En milliers d’euros

Résultat net

323 ɸ 027 - ɸ 10 ɸ 586 333 ɸ 613 - ɸ 86 ɸ 569

15 ɸ 437 10 ɸ 102

Impôts sur les bénéfices Résultat avant impôts

5 ɸ 335

Charge d’impôt théorique totale 34.43 ɸ % (A) Total des éléments en rapprochement (B) Charge nette d’impôt comptabilisée (A) + (B)

- ɸ 7 ɸ 990 18 ɸ 092 10 ɸ 102

75 ɸ 983

- ɸ 10 ɸ 586

Les impôts différés ont été estimés sur la base des hypothèses suivantes ɸ : P les impôts différés sur la base des Dépréciations ont été estimés sur la base des taux suivants ɸ : 28,41 ɸ % pour le stage ɸ 1 (taux en vigueur en ɸ 2021) et 25,83 ɸ % pour le stage ɸ 2 (taux en vigueur à partir de ɸ 2022) ɸ ; P les impôts différés sur la base des plus ou moins-values latentes constatées sur les prêts et les obligations convertibles ont été estimés sur la base du taux 28,41 ɸ %. Le même taux est appliqué sur la quote-part de frais et charges sur les plus ou moins-values latentes des titres participation.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021