AFD // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE Notes annexes aux états financiers consolidés

NOTE 21 Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement donnés correspondent aux montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit.

31/12/2021

31/12/2020

En milliers d’euros

Engagements reçus Engagements de financement reçus de l’État français Engagements de garantie reçus de l’État français sur prêts Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

-

-

1 ɸ 135 ɸ 687

1 ɸ 318 ɸ 769

412 479 412 479

821 ɸ 726 821 ɸ 726

dans le cadre de l’activité de crédit du Groupe

Engagements donnés Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

1 ɸ 850 ɸ 484 15 ɸ 213 ɸ 849

2 ɸ 148 ɸ 651 13 ɸ 485 ɸ 720

Engagements de financement en faveur de la clientèle

Engagements de garantie donnés d’ordre d’établissement de crédit

141 ɸ 783 824 ɸ 959

116 ɸ 498

Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle 534 ɸ 817 Au 31 ࣢ décembre 2021, le hors bilan relatif aux encours souverains s’élève à 13 ࣢ 159 ࣢ M€ et le hors bilan des encours aux risques de l’État s’élève à 56 ࣢ M€. Les engagements de financement donnés correspondent aux montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit. Le montant des engagements est inférieur à celui communiqué dans les comptes sociaux de l’AFD puisque les opérations pour compte de tiers (FMI, pour compte État) ne sont pas prises en compte dans les comptes consolidés du Groupe. 6.2.4.3 Avantages au personnel et autres rémunérations Les impacts globaux des avantages postérieurs à l’emploi sur les exercices 2020 et ɸ 2021 sont présentés dans le tableau ci-dessous ɸ :

Impact capitaux propres

Impact capitaux propres

Au 31/12/2021

Impact Résultat

Au 31/12/2020

Impact Résultat

Au 31/12/2019

En milliers d’euros

Provisions pour engagements sociaux

146 ɸ 738 145 ࣢ 308

8 ɸ 476 - ɸ 23 ɸ 675 8 ࣢ 445 - ࣢ 23 ࣢ 675

161 ɸ 937 160 ࣢ 538

7 ɸ 554 10 ɸ 669 7 ࣢ 434 10 ࣢ 669

143 ɸ 714 142 ࣢ 434

Régimes à prestations définies Autres avantages à long terme

6

1 ࣢ 430 1 ࣢ 279 L’analyse de sensibilité aux principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des régimes à prestations définies à la date de clôture est la suivante ɸ : 31 1 ࣢ 399 120

Retraite en ɸ % d’évolution

En millions d’euros

Valeur actualisée de l’obligation au 31/12/2021 P Taux d’actualisation ɸ : 0,00 ɸ % P Taux de croissance annuel des salaires ɸ : 2,00 ɸ %

15,3

P Âge de départ en retraite ɸ : 63 ɸ ans (non cadres)/65 ɸ ans (cadres) Sensibilité à l’hypothèse de taux d’actualisation Variation du taux à 0,25 ɸ %

15,2 15,4

- ɸ 0,7 ɸ %

Variation du taux à - ɸ 0,25 ɸ %

0,7 ɸ %

Sensibilité à l’hypothèse de profil de carrière Variation du taux à 2,50 ɸ %

15,6 15,1

1,9 ɸ %

Variation du taux à 1,5 ɸ %

- ɸ 1,4 ɸ %

Sensibilité à l’hypothèse d’âge de départ en retraite P Majoration d’1 ɸ an (pour tous les cas de garantie) P Minoration d’1 ɸ an (pour tous les cas de garantie)

14,9 15,7

- ɸ 2,7 ɸ %

2,5 ɸ %

159

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021