AFD - Document d'enregistrement universel 2020

GESTION DES RISQUES 4 Pilier 3 de Bâle III

4.2 Pilier 3 de Bâle III

4.2.1 Principes généraux Le Pilier Ǿ 3 de Bâle Ǿ III a pour objectif d’améliorer la transparence financière par la publication d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant d’apprécier l’exposition aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres de l’établissement. En termes d’enjeux, il s’agit pour chaque établissement Ǿ : P d’harmoniser l’information avec les nouvelles normes comptables internationales (IFRS) sur la communication financière Ǿ ; P d’expliquer au marché sa méthodologie de notation interne et sa mesure des risques.

4.2.2.2 Raison sociale de la société mère du Groupe auquel s’applique le dispositif Agence Française de Développement (AFD). Les éléments détaillés relatifs à la raison sociale du groupe AFD sont communiqués dans le paragraphe Ǿ 1.1 « Ǿ Renseignements Ǿ de caractère général concernant l’AFD Ǿ ». 4.2.2.3 Périmètre et méthodes de consolidation Il n’existe pas de différence dans les principes de consolidation entre les données comptables et les données prudentielles. Le Ǿ périmètre et les méthodes de consolidation sont définis dans les paragraphes Ǿ 6 « Ǿ États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne Ǿ » Ǿ ; notes annexes Ǿ 6.2.3.1 « Ǿ Périmètre et méthodes de consolidation Ǿ ». Par ailleurs, il n’existe aucune restriction aux transferts de fonds ou fonds propres réglementaires au sein du Groupe. 4.2.3 Fonds propres 4.2.3.1 Structure des fonds propres Les fonds propres du groupe AFD au 31 Ǿ décembre Ǿ 2020 s’établissent à 7 Ǿ 910 Ǿ M€ vs 7 Ǿ 466 Ǿ M€ fin 2019, soit une augmentation de 444 Ǿ M€. Les fonds propres CET1 s’élèvent à 6 Ǿ 375 contre 6 Ǿ 177 fin 2019, et le Tier Ǿ 1 total passe de 7 Ǿ 018 Ǿ M€ à 7 Ǿ 215 Ǿ M€.

4.2.2 Champs d’application 4.2.2.1 Régime prudentiel de l’AFD

L’article Ǿ 7 de l’Arrêté du 23 Ǿ décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement stipule que ces dernières sont tenues de respecter les dispositions applicables aux établissements de crédit en application du règlement (UE) n° Ǿ 575/2013 du Parlement européen sauf dérogations prévues par le présent arrêté. Lesdites dérogations portent sur Ǿ : P le ratio de levier Ǿ ; P les ratios d’encadrement de la liquidité (LCR et NSFR) Ǿ ; P la directive BRRD et son corollaire (MREL) sur la résolution des établissements bancaires de l’UE.

❙ Structure des fonds propres du groupe AFD au 31 décembre 2020

En millions d’euros Fonds propres CET1 avant déductions

6 Ǿ 155

Déductions CET1

0

Fonds propres CET1 après déductions

6 b 375

Titres subordonnés T1

840

Fonds propres T 1 avant déductions

7 Ǿ 215

Déductions T1

0

Fonds propres T1 après déductions Fonds propres T2 avant déductions

7 b 215

695

Déductions T2

0

Fonds propres T2 après déductions

695

TOTAL FONDS PROPRES

7 b 910

92

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020