AFD - Document d'enregistrement universel 2020

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PRÉSENTATION DE L’AFD

Activités du groupe Agence Française de Développement en 2020

Estimée à plus d’1 Ǿ Md€, elle s’est traduite par une série d’actions concrètes autour de trois volets Ǿ : urgence sanitaire, urgence économique et relance durable. Cette initiative a permis de valoriser, à ressources constantes, l’ensemble des outils mobilisés par le Groupe pour répondre aux besoins des acteurs publics et privés ultramarins à très court terme et à moyen-long terme dans le cadre de la reconstruction post-

COVID 19. Les actions de l’Agence ont notamment concerné Ǿ : (i) Ǿ le renforcement des réseaux de surveillance et de réponse à l’épidémie à l’échelon régional, (ii) Ǿ le traitement des demandes de report d’échéances des prêts aux entreprises et aux collectivités locales et, (iii) Ǿ l’octroi de prêts d’urgence à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

❙ Activités de prêts, de dotations et de garanties données pour compte propre, par produit

Autorisations

Écart b 2020-2019

2020 1 220 1 b 206 1 Ǿ 085

2019

M€

%

En millions d’euros

Activités courantes

884 875 712 544 168 163

336 331 404

38 % 57 b % 52 Ǿ %

Prêts

Secteur public

Prêts bonifiés aux collectivités locales

729 698 122

- Ǿ 157

- Ǿ 29 Ǿ % 315 Ǿ % - Ǿ 26 Ǿ %

Autres prêts secteur public

530 - Ǿ 42

Secteur privé

Financement direct

69 53 13

46

23

49 Ǿ %

Banques

117

- Ǿ 65

- Ǿ 55 Ǿ %

Subvention Garanties (1)

7 2 0 0 0 2 0

6

84 b %

1 0 0 0 1 0

- b 1

Garanties données secteur public Garanties données secteur bancaire

0 0 0

Fonds DOM

Fonds de garantie Mayotte et SPM

- Ǿ 1

Participations 0 (1) Les garanties présentées ci-dessus ne tiennent pas compte des autorisations de la Sogefom (27 M€ en 2020) et du FOGAP (1 M€ en 2020)

À l’inverse des prêts bonifiés, les prêts accordés au titre de l’équivalent Fonds vert PSP-Vert progressent en Ǿ 2020 (+ Ǿ 32 Ǿ %, soit 156 Ǿ M€ d’engagements). Cette progression vient refléter la prise en compte croissante des enjeux environnementaux et de lutte contre le changement climatique dans les investissements du secteur public local ultramarin. Au-delà des prêts bonifiés classiques, le ministère des Outre-mer et l’AFD ont expérimenté un prêt bonifié destiné au préfinancement du FCTVA. D’abord déployé à Mayotte dans le cadre du plan de relance, avant d’envisager une extension aux autres DOM, ce prêt vise à soutenir l’investissement des collectivités en leur permettant de maintenir un bon niveau de trésorerie. L’année Ǿ 2020 aura également été marquée par le lancement du Fonds Outre-mer Ǿ ; 91 Ǿ projets ont ainsi été validés pour un total de 16,5 Ǿ M€ dont 73 Ǿ % sur la composante ingénierie, 18 Ǿ % sur les projets régionaux et 9 Ǿ % sur la recherche. Pour le secteur privé, les prêts aux entreprises s’élèvent à 91 Ǿ M€ pour une dizaine de projets, niveau satisfaisant même si inférieur au niveau de l’année précédente marquée par un financement important à la SOCREDO (117 Ǿ M€). L’activité de prêts directs aux entreprises privées (hors intermédiation financière via la BCI et l’ADIE) est de 44 Ǿ M€, soit à un niveau proche de l’année précédente mais pour un nombre supérieur de projets (10 Ǿ projets). L’environnement concurrentiel de l’activité de financement au secteur reste difficile dans un contexte de liquidité importante et de taux bas.

L’activité du secteur privé s’inscrit à un niveau satisfaisant en Ǿ 2020 avec 91 Ǿ M€ d’octrois en prêts directs, qui s’ajoutent au 27 Ǿ M€ de garanties, pour un total de 120 Ǿ M€. Les prêts au secteur public s’établissent à 1,1 Ǿ Md€ (contre 712 Ǿ M€ en Ǿ 2019), en nette augmentation, dans la continuité de Ǿ 2019. La forte mobilisation du Groupe dans le contexte Covid a porté l’activité ultramarine. Ainsi, sur les 1,1 Ǿ Md€ d’autorisations d’engagement , 729 b M€ ont été accordés au titre des prêts non bonifiés (contre 168 Ǿ M€ un an auparavant), eux-mêmes tirés par les mesures de soutien de l’initiative « Ǿ Outre-mer en commun Ǿ », et en particulier par les prêts d’urgence de 240 Ǿ M€ chacun accordés aux Collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie pour le financement partiel de leurs plans de sauvegarde. Après un niveau d’engagement exceptionnel en Ǿ 2019, les prêts bonifiés s’inscrivent dans la tendance des exercices antérieurs, à 387 Ǿ M€. Ces prêts sont en repli de 29 Ǿ %, sous l’effet conjugué du ralentissement des investissements des collectivités lié à la crise Covid, et des cycles électoraux locaux. En effet, l’approche des scrutins influe classiquement sur le rythme des investissements, or la crise sanitaire a fortement bousculé le calendrier électoral et a notamment retardé la mise en place de nombreuses équipes communales. Le renouvellement des édiles des grandes collectivités en Ǿ 2021, ainsi que la clôture des programmes européens 2014-2020, peuvent par ailleurs expliquer le ralentissement significatif observé cette année des engagements bonifiés au bénéfice des régions et départements.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020