AFD - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel

Pages du document d’enregistrement universel 2020

Point Ǿ 14.3 Des informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération

71-78 Ǿ ; 101-103 77-78 Ǿ ; 205-209

Point Ǿ 14.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au(x) régime(s) de gouvernance d’entreprise qui lui est (sont) applicable(s)

Point Ǿ 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités (dans la mesure où cela a déjà été décidé par les organes d’administration et de direction et/ou l’assemblée des actionnaires). 71-78 Ǿ ; SECTION b 15 SALARIÉS Point Ǿ 15.1 Nombre de salariés 204 Ǿ ; 224 Ǿ ; 225 Ǿ ; Point Ǿ 15.2 Participations et stock-options 62-63 Ǿ ; 77 Ǿ ; 80 Point Ǿ 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital n/a SECTION b 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Point Ǿ 16.1 Nom de toute personne détenant un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devant être notifié 10-11 Ǿ ; Point Ǿ 16.2 Principaux actionnaires et droits de vote 10-11 Ǿ ; Point Ǿ 16.3 Information relative au contrôle de l’émetteur 10 Point Ǿ 16.4 Description des accords qui pourraient entraîner un changement du contrôle n/a SECTION b 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES SECTION b 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Point Ǿ 18.1 Informations financières historiques 112-117 Ǿ ; Point Ǿ 18.2 Informations financières intermédiaires et autres n/a Point Ǿ 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 169-177 Ǿ ; 205-209 Point Ǿ 18.4 Informations financières pro forma n/a Point Ǿ 18.5 Politique en matière de dividendes 11 Ǿ ; 125 Point Ǿ 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 105 Point Ǿ 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur sans objet SECTION b 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Point Ǿ 19.1 Capital social 10 Point Ǿ 19.2 Acte constitutif et statuts 71 Ǿ ; Ǿ 77 SECTION b 20 CONTRATS IMPORTANTS N/A b (1) SECTION b 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 10 (1) Aucun contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal des affaires n’a été conclu.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020