AFD - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

6.2.6.3 Transactions entre parties liées

31/12/2020

31/12/2019

Sociétés mises en équivalence

Sociétés mises en équivalence

Groupe AFD

Groupe AFD

en milliers d’euros

Crédits

399 Ǿ 111

346 Ǿ 072

Autres actifs financiers Autres actifs TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES Autres passifs financiers Autres passifs TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES Commissions Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES Dettes Intérêts, produits et charges assimilés

399 b 111

-

346 b 072

-

399 Ǿ 111

346 Ǿ 072

-

399 b 111 - Ǿ 11 Ǿ 092

-

346 b 072 - Ǿ 11 Ǿ 261

11 Ǿ 092

11 Ǿ 261

11 b 092

- b 11 b 092

11 b 261

- b 11 b 261

6.2.6.4 Informations sur les États

La loi n° Ǿ 2013-672 du 26 Ǿ juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. L’arrêté du 6 Ǿ janvier 2020 a modifié la liste des états ou territoires non coopératifs. Le groupe AFD ne détient, au 31 Ǿ décembre 2020, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs.

ou territoires non coopératifs L’article Ǿ L. Ǿ 511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° Ǿ 2014-158 du 20 Ǿ février 2014-art. Ǿ 3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

6.2.6.5 Honoraires des commissaires aux comptes Conformément au décret n° Ǿ 2008-1487 du 30 Ǿ décembre 2008, le Groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2020 du Groupe AFD. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptes Ǿ :

Total

Honoraires HT - Exercice 2020

KPMG

BDO

AFD

192 Ǿ 800 Ǿ € 73 Ǿ 650 Ǿ € 15 Ǿ 000 Ǿ € 27 Ǿ 500 Ǿ € 13 Ǿ 750 Ǿ €

192 Ǿ 800 Ǿ € 73 Ǿ 650 Ǿ €

385 Ǿ 600 Ǿ € 147 Ǿ 300 Ǿ € 15 Ǿ 000 Ǿ € 27 Ǿ 500 Ǿ € 13 Ǿ 750 Ǿ €

PROPARCO

Soderag Sogefom

FISEA

BREDEV

3 Ǿ 200 Ǿ €

3 Ǿ 200 Ǿ €

TOTAL 592 b 350 b € Le montant des autres honoraires facturés au titre des services autres que la certification des comptes s’élève pour l’AFD au titre de l’exercice 2020 à Ǿ 121 Ǿ 000 Ǿ €. 325 b 900 b € 266 b 450 b €

Total

Honoraires SACC HT - Exercice 2020

KPMG

BDO

TOTAL

116 b 500 b €

4 b 500 b €

121 b 000 b €

6.2.6.6 Événements significatifs postérieurs au 31 décembre 2020 Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 Ǿ décembre n’est intervenu.

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