AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

Besoin en fonds propres pour risques opérationnels Le PNB moyen de l’AFD s’établit à 756 Ǿ M€ sur les trois derniers exercices annuels. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est de 113 Ǿ M€ (15 Ǿ % du PNB moyen).

2018

En milliers d’euros

2019

PNB – Moyenne lissée sur 3 Ǿ années Taux d’exigence en fonds propres

756 Ǿ 286

723 Ǿ 136

15 Ǿ %

15 Ǿ %

Exigence en fonds propres

113 Ǿ 443

108 Ǿ 470

4.2.4.4 Risque sur actions et autres instruments financiers

L’exigence en fonds propres au titre de cette catégorie de risques s’élève à 232 Ǿ M€ pour un montant pondéré de l’exposition de 2 Ǿ 902 Ǿ M€. 4.2.4.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Le paragraphe « Ǿ Risque de taux d’intérêt Ǿ » paragraphe Ǿ 6.2.5.3 est dédié à l’examen de ce risque. 4.2.4.6 Informations sur les actifs grevés et non grevés Un actif est considéré comme « Ǿ grevé Ǿ » s’il sert de garantie, ou peut être utilisé contractuellement, dans le but de sécuriser, collatéraliser ou rehausser une transaction de laquelle il ne peut pas être séparé. Par opposition, est « Ǿ non Ǿ grevé Ǿ », un actif exempt de toutes limitations d’ordre juridique, réglementaire, contractuel ou autre, de la possibilité de liquidation, de vente, de transmission, ou de cession. L’AFD n’enregistre pas d’actifs grevés en dehors des titres mis en pension auprès de la Banque de France pour un montant nominal de 64,5 Ǿ M€.

Les méthodes de valorisation et de comptabilisation des participations détenues par le Groupe sont décrites dans le paragraphe Ǿ 6.2.3.2 sur les états financiers et dans leurs notes annexes Ǿ 1 (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat) et 3 (Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres) (paragraphe Ǿ 6.2.4.1). Les principes comptables relatifs aux participations mises en équivalence sont décrits au paragraphe Ǿ 6.2.3.1.2 « Ǿ Principes et méthodes de comptabilisation Ǿ ». Le tableau de synthèse sur l’exposition au titre des participations est fourni au paragraphe Ǿ 4.2.4.1.1.2. Le montant des plus-values (moins-values) réalisées sur les ventes et liquidations durant la période sous revue figure dans les notes annexes Ǿ 13 et Ǿ 14 des états financiers consolidés (paragraphe Ǿ 6.2.4.2). Le montant des plus ou moins-values réalisées est comptabilisé selon le classement comptable des actifs en gains ou pertes à la juste valeur par résultat (note Ǿ 13) ou à la juste valeur en capitaux propres (note Ǿ 14).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019