AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

Les taux de pondérations appliqués par le Groupe sont les suivants pour les contreparties notées : Taux de pondération pour le calcul des risques Cotation Classe d’actifs AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B-

Inférieur ou égal à CCC+ Non noté

Souverains

0 Ǿ %

20 Ǿ % 50 Ǿ % 50 Ǿ %

50 Ǿ % 50 Ǿ %

100 Ǿ % 100 Ǿ % 100 Ǿ %

100 Ǿ % 100 Ǿ % 150 Ǿ %

150 Ǿ % 150 Ǿ % 150 Ǿ %

100 Ǿ % 100 Ǿ % 100 Ǿ %

Banques

20 Ǿ % 20 Ǿ %

Entreprises

100 Ǿ %

L’application des pondérations au risque de crédit de l’AFD aboutit aux expositions pondérées suivantes Ǿ : ❙ Risque de crédit du groupe : portefeuille soumis à l’approche standard par tranches de risques

Souverains et autres b institutions

Total

Pondération risque

Banques

Entreprises

Actions

0 Ǿ % 20 Ǿ % 50 Ǿ %

787

1 Ǿ 002 1 Ǿ 525 4 Ǿ 949

10 10

1 Ǿ 799 4 Ǿ 412

2 Ǿ 878

100 Ǿ % 150 Ǿ % 250 Ǿ % TOTAL

17 Ǿ 053

7 Ǿ 330 1 Ǿ 056

530

29 Ǿ 863

1 Ǿ 275

252

1 Ǿ 534

4 Ǿ 117

0

838

838

4

21 b 993

7 b 728

8 b 406

2 b 902

41 b 029

4.2.4.1.3 Techniques de réduction du risque de crédit L’AFDsécurise le remboursement de sesprêts àdes contreparties non-souveraines par la prise de sûretés réelles (nantissements de compte bancaires, nantissements de créances, cessions Dailly sur l’activité Outre-mer, Ǿ etc.) et de sûretés personnelles (cautions solidaires, garanties à première demande, Ǿ etc.) et par la signature d’accords de mécanisme de paiement, qui Ǿ organise un accès privilégié à la trésorerie générée par l’activité de l’emprunteur au bénéfice de l’AFD. Les juristes opérationnels sont impliqués dans la structuration du financement et, pour les contreparties domiciliées dans un pays étranger, diligentent auprès d’avocats locaux un avis sur la légalité de la convention de crédit et des conventions associées avant le premier versement.

Les nantissements de comptes bancaires font l’objet d’une valorisation périodique prise en compte dans le cadre du provisionnement. Par ailleurs, l’AFD enregistre au bilan et au hors-bilan des expositions garanties par l’État français. Dans le cadre de la détermination du ratio de solvabilité, l’AFD comptabilise les expositions couvertes par des sûretés personnelles éligibles, qui se décomposent en Ǿ : P 3 Ǿ 483 Ǿ M€ d’expositions bilancielles correspondant principalement aux prêts garantis par l’État français et les États étrangers Ǿ ; P 417 Ǿ M€ d’expositions hors-bilan correspondant principalement aux restes à verser garantis par l’État français et les États étrangers.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019