AFD - Document d'enregistrement universel 2019

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

3.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général Conformément à la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 Ǿ juin 2013 (« Ǿ CRD Ǿ IV Ǿ ») par l’ordonnance n° Ǿ 2014-158 du 20 Ǿ février 2014, par le décret n° Ǿ 2014-1315 du 3 Ǿ novembre 2014 et par le décret n° Ǿ 2014-1316 du 3 Ǿ novembre 2014, l’AFD, en qualité de société de financement, dissocie les fonctions de président et de directeur général.

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article Ǿ L. Ǿ 225-37 du code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° Ǿ 2017-1162 du 12 Ǿ juillet 2017.

Au 31 Ǿ décembre 2019, la composition de la Direction générale Ǿ (1) est la suivante Ǿ :

Fonction AFD nomination

Autres mandats et fonctions

Rémy RIOUX Directeur général

Administrateur, président du CA de Proparco Président du Club IDFC

Pour 3 Ǿ ans, décret publié le 29 Ǿ mai 2019 Directeur général adjoint Pour une durée indéterminée, note d’instruction AFD/DGL NI – 2016-67 du Ǿ 6 Ǿ juillet 2016 Directeur général délégué NI – 2019- 16 AFD/DRH du 21 Ǿ février 2019

Philippe BAUDUIN

Administrateur de Proparco Administrateur de Fisea Administrateur de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie

Bertrand WALCKENAER

Proparco Ǿ : Administrateur, vice-président du CA

Président du comité d’investissement consultatif Président du comité des nominations de Proparco Fisea Ǿ : Représentant permanent de l’AFD, actionnaire, administrateur, Président du CA et président de Fisea BPIfrance financement Ǿ : Représentant permanent de l’AFD au CA en tant que censeur Expertise France Ǿ : Représentant de l’AFD au CA d’Expertise France en qualité d’observateur ACPR Ǿ : Dirigeant effectif auprès de l’ACPR

DIRECTEUR GÉNÉRAL : RÉMY RIOUX Conseiller maître à la Cour des comptes, Rémy Rioux a exercé des responsabilités en France au service du développement et de l’Afrique. Directeur de cabinet du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur de Ǿ 2012 à Ǿ 2014, il a participé à l’effort de redressement des comptes publics et de la compétitivité de l’économie française. En Ǿ 2014, Il est nommé secrétaire général adjoint duministère des Affaires étrangères et du développement international. Il y est le pilier de la politique de diplomatie économique. Il Ǿ coordonne également l’agenda « Ǿ finance Ǿ » pour la présidence française de la COP21, ce jusqu’à la négociation finale de l’Accord de Paris sur le climat. Il prend en juin Ǿ 2016 la direction de l’Agence Française de Développement.

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : PHILIPPE BAUDUIN Recruté à la Caisse centrale de coopération économique en Ǿ 1983, Philippe Bauduin est affecté à l’agence de Papeete comme chargé de mission. En Ǿ 1987, il rejoint la Société Financière de Développement de la Guyane (Sofideg), filiale de la Caisse centrale en qualité de responsable du département des crédits aux entreprises et à l’habitat. Son parcours se poursuit par deux affectations par la Caisse Française de Développement (ex CCCE) en Afrique. Il est d’abord conseiller du président-directeur général de la Banque Nationale pour le Développement Économique du Burundi à Bujumbura, de Ǿ 1992 à Ǿ 1995. Il sert ensuite en tant que secrétaire général du Fonds de Garantie des Investissements Privés en Afrique de l’Ouest (GARI) à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à Lomé, de Ǿ 1995 à Ǿ 1998. Il met en œuvre et organisera ce fonds au bénéfice des établissements de crédit des 18 Ǿ pays membres de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

(1) Le directeur général, le directeur général adjoint et le directeur général délégué sont dirigeants effectifs au sens de l’article Ǿ L. Ǿ 511-13 du Code monétaire et financier.

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