AFD - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Notes annexes aux états financiers consolidés

6.2.6.3 Transactions entre parties liées

31/12/2019

31/12/2018

Sociétés mises en b équivalence

Sociétés mises en équivalence

Groupe AFD

Groupe AFD

En milliers d’euros

Crédits

346 Ǿ 072

394 Ǿ 312

Autres actifs financiers Autres actifs TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES Autres passifs financiers Autres passifs TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES Dettes

346 b 072

-

394 b 312

-

346 Ǿ 072

394 Ǿ 312

-

346 b 072 - Ǿ 11 Ǿ 261

-

394 b 312 - Ǿ 11 Ǿ 075

Intérêts, produits et charges assimilés

11 Ǿ 261

11 Ǿ 075

Commissions TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES

11 b 261

- b 11 b 261

11 b 075

- b 11 b 075

6.2.6.4 Informations sur les États

La loi n° Ǿ 2013-672 du 26 Ǿ juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. Le groupe AFD ne détient, au 31 Ǿ décembre 2019, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs.

ou territoires non coopératifs L’article Ǿ L. Ǿ 511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° Ǿ 2014-158 du 20 Ǿ février 2014-art. Ǿ 3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

6.2.6.5 Honoraires des commissaires aux comptes au 31 décembre 2019 Conformément au décret n° Ǿ 2008-1487 du 30 Ǿ décembre 2008, le groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2019 du groupe AFD. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptes Ǿ :

6

Total

Honoraires HT – Exercice 2019 (en euros)

KPMG

Mazars 187 750 71 500

AFD

187 750 71 500 15 000 23 000 13 350

375 500 143 000 15 000 23 000 13 350

Proparco Soderag Sogefom

Ǿ Ǿ Ǿ

Fisea

Propasia

Ǿ

7 000

7 000

TOTAL 576 850 Le montant des autres honoraires facturés au titre des services autres que la certification des comptes s’élève pour l’AFD au titre de l’exercice 2019 à 326 Ǿ 062 Ǿ €. 310 600 266 250

Total

Honoraires SACC HT – Exercice 2019 (en euros)

KPMG

Mazars

TOTAL

322 397

3 665

326 062

6.2.6.6 Événements significatifs postérieurs au 31 décembre 2019 L’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit l’AFD à adopter des mesures de sécurité en France et dans nos implantations pour se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise

sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes consolidés de l’AFD au 31 décembre 2019. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019