AFD - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Notes annexes aux états financiers consolidés

Le modèle utilisé pour l’estimation des pertes de crédit varie en fonction du stage auquel l’encours est rattaché et au type d’encours concerné. Estimation des dépréciations et provisions Des dépréciations et provisions sont calculées sur les prêts non souverains octroyés par l’AFD, sur les titres de dettes, sur les garanties financières ainsi que sur les restes à verser signés (en déterminant un facteur de conversion et en estimant les remboursements anticipés). Pour les concours du stage 1, les provisions sont basées sur le calcul de la perte attendue à 1 an qui tient compte de la probabilité de défaut (variant notamment en fonction de la note de crédit, du risque pays, du type de contrepartie et de la durée résiduelle), de la perte en cas de défaut (qui dépend du type d’instrument et des garanties associées), de l’exposition en cas de défaut (variant en fonction de la durée résiduelle et du facteur de conversion pour les expositions hors-bilan). L’AFD intègre des éléments prospectifs dans le processus de notation interne au travers de l’utilisation du budget prévisionnel ou du risque pays. Il est complété, le cas échéant, d’un « Ǿ dire d’expert Ǿ ». Pour les concours des stages 2 et 3, la détermination des dépréciations individuelles ou provisions repose sur la même méthodologie de calcul toutefois en considérant un horizon de calcul à maturité (au lieu d’un an). Exposition maximale au risque de crédit Au total, l’encours brut consolidé aux risques du Groupe (hors douteux sur le non-souverain) s’élève à 32,5 Ǿ Mds€ au 31 Ǿ décembre 2019 (contre 31,2 Ǿ Mds€ en 31 Ǿ décembre 2018), dont 27,3 Ǿ Mds€ dans les pays étrangers et 5,2 Ǿ Mds€ dans l’Outre-mer. Les risques de crédit du Groupe figurent surtout au niveau de la maison mère (30,6 Ǿ Mds€, soit 91 Ǿ % de l’encours). L’encours douteux du Groupe de l’AFD s’établit à 1,3 Ǿ Mds€ au 31 Ǿ décembre 2019, dont 100 Ǿ M€ d’encours douteux souverain et 1,2 Ǿ Md€ d’encours douteux non souverain. L’encours douteux non souverain est couvert par des dépréciations et des provisions à hauteur de 0,7 Ǿ Md€, soit un taux de couverture de 54,2 Ǿ %.

P et les titres de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti ne présentant aucun des critères de dégradation significative des stages 2 ou 3 Ǿ ; conformément aux normes comptables IFRS, certains d’entre eux bénéficient de l’exemption de risque de crédit faible (LCR) Ǿ : seront alors en stage 1 ceux dont la note est supérieure à BBB- Ǿ ; P stage 2 Ǿ : cette catégorie regroupe les encours sains des tiers dits détériorés, à savoir Ǿ : P les encours (bilan et hors-bilan) évalués au coût amorti ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l’origine, P les concours liés aux garanties ARIZ, P et les titres de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l’origine Ǿ ; seront également en stage 2 ceux bénéficiant de l’exemption LCR et dont la note est inférieure à BB+. Cette détérioration significative du risque est matérialisée par la présence d’au moins un des critères suivants Ǿ : P dégradation de la notation interne de la contrepartie entre P stage 3 Ǿ : cette catégorie regroupe les encours dits douteux, à savoir les encours (bilan et hors-bilan) des tiers présentant Ǿ : P un impayé significatif supérieur à 90 Ǿ jours (180 Ǿ jours pour les collectivités locales) Ǿ ; un impayé significatif est déterminé sur la base de seuils de significativité, P un risque de crédit avéré, P un crédit restructuré ( forborne ) avec un impayé de plus de 30 Ǿ jours et/ou une 2 e Ǿ pratique moratoire ( forbearance ) pendant sa période de probation. La contagion du caractère douteux est appliquée à tous les concours du tiers concerné. l’état à l’initiation du contrat et l’état actuel, P mise sous surveillance de la contrepartie, P 30 Ǿ jours d’impayés Ǿ ;

6

153

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019