AFD - Document d'enregistrement universel 2019

PRÉSENTATION DE L’AFD

Intervention AFD

Activités sur mandat spéci fi que Il s’agit des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programme 110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA). 1.3.2.2 Dans l’Outre-mer Depuis 2019, l’ensemble des outils financiers à disposition de l’AFD au titre du programme budgétaire Ǿ 123 du ministère des Outre-mer (subventions et bonifications des prêts) s’inscrit dans la Trajectoire 5.0 portée par le ministère. Cette stratégie s’articule autour de 5 Ǿ priorités Ǿ : « Ǿ 0 Ǿ carbone Ǿ », « Ǿ 0 Ǿ déchet Ǿ », « Ǿ 0 Ǿ polluant Ǿ », « Ǿ 0 Ǿ exclusion Ǿ » et « Ǿ 0 Ǿ vulnérabilité Ǿ ». Les activités ultramarines de l’AFD s’effectuent ainsi principalement via les instruments suivants Ǿ : P Prêts P le financement de l’investissement du secteur public dans une démarche de partenariat, en particulier grâce à l’appui apporté aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette Ǿ activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés au secteur public (collectivités locales, EPCI, établissements publics, associations d’utilité publique), pour des opérations concernant les secteurs prioritaires de la Trajectoire 5.0 Outre-mer, ou sous forme de prêts non bonifiés. L’AFD est aujourd’hui le 1 er Ǿ partenaire financier du secteur public ultramarin avec la couverture de près des 2/3 de ses besoins d’emprunts annuels (hors logement social) et la moitié de sa dette (l’encours de prêts de l’AFD s’élève à 6 Ǿ Mds €) Ǿ ; P par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes ou d’État Ǿ ; P le financement du secteur privé par le biais de prêts directs aux entreprises à taux de marché, dans une logique de complémentarité avec le secteur bancaire, et en cohérence avec les engagements climat du Groupe et la Trajectoire 5.0 Ǿ ; P l’AFDsoutient par ailleurs le développement des institutions de microcrédit dans les Outre-mer en contribuant à leur refinancement. P Subventions P en complément de son activité de prêts, l’AFD met en œuvre des actions d’appuis-conseils auprès du secteur public ultramarin. L’agence renforce ainsi les capacités des acteurs publics à mener à bien leurs opérations d’investissement Ǿ ; P en Ǿ 2019, ces actions s’appuyaient essentiellement sur 2 Ǿ enveloppes de subventions déléguées par le ministère des Outre-mer Ǿ : l’Appui à maîtrise d’ouvrage (AMO) Fonds vert DOM (2 Ǿ M€) pour l’amorçage de projets environnementaux (climat, biodiversité) et l’AMO Investissements structurants (2 Ǿ M€) pour l’amorçage de projets s’inscrivant dans des secteurs prioritaires pour les territoires (eau, assainissement, emploi, petite enfance en Guyane, Ǿ etc.) Ǿ ;

P la création du Fonds Outre-mer 5.0, actée fin 2019 par le ministère des Outre-mer permettra d’amplifier ce volet d’intervention sur les deux prochaines années. Axé sur les priorités de la Trajectoire 5.0, le fonds est doté d’une enveloppe de 17,5 Ǿ M€ Ǿ : 15 Ǿ M€ pour financer en subvention des actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie d’une part Ǿ ; et 2,5 Ǿ M€ pour le financement de programmes de recherche, d’autre part. P Garanties P l’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen-long terme aux TPE/PME dans les Collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom, dont elle est l’actionnaire majoritaire Ǿ ; P elle gère également pour le compte de tiers, les fonds de garanties à l’habitat dans les DOM ainsi que le Fonds de garantie à l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et la forêt (FOGAP) créé en Ǿ 2010 par l’État. P Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer P l’AFD assure la gestion extinctive des opérations du Crédit foncier de France dans les départements d’Outre-mer. L’année 2019 est marquée par la fin de la prestation de services pour le compte de Bpifrance Financement par l’AFD dans les DOM, Bpifrance y ayant créé un réseau en Ǿ propre Ǿ ; P l’AFD intervenait également en faveur du développement du logement social dans les DOM par l’intermédiaire des participations qu’elle détenait, pour compte propre et/ou pour compte de l’État, dans six sociétés immobilières. L’ensemble de ces participations ont été cédées fin 2019 à CDC Habitat. L’AFD conserve, en propre, une participation au capital de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie Ǿ (SIC) Ǿ ; P enfin, elle contribue à l’insertion des économies ultramarines dans leur environnement régional. L’AFD s’assure que les projets qu’elle finance intègrent les enjeux futurs de développement. À travers la recherche et l’innovation, l’AFD participe à l’élaboration des modèles et trajectoires de développement durable de demain. Pour accroître la valeur ajoutée de ses opérations, l’AFD s’appuie sur la production de connaissance à travers la modélisation, les études et l’évaluation, l’animation de réseaux d’experts, la Ǿ publication des travaux de recherche. Elle promeut également la recherche de nouveaux modes de faire au travers de processus d’expérimentation. Toutes ces activités s’inscrivent dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. Elles sont réalisées en partenariat avec des centres de recherche français et internationaux en veillant à mobiliser et valoriser l’expertise des pays du Sud. 1.3.3 Les autres activités AFD 1.3.3.1 Production de connaissances

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019