AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES 4 La gestion des risques

4.3.6.5 Risque fiscal L’AFD n’a été soumise à aucun contrôle fiscal au cours de l’exercice 2019. 4.3.6.6 Autres risques opérationnels Au-delà des risques détaillés ci-dessus, le dispositif de contrôle permanent du Groupe vise bien à couvrir l’ensemble des risques relevant des catégories bâloises 1 Ǿ à Ǿ 7 Ǿ auxquels le Groupe est exposé (risques Ǿ en matière de (i) Ǿ fraude interne et (ii) Ǿ externe, (iii) Ǿ de ressources humaines Ǿ ; concernant (iv) Ǿ l’activité de financement du Groupe, (v) Ǿ la sécurité des personnes, (vi) Ǿ les systèmes d’information Ǿ et (vii) Ǿ la gestion, les processus et procédures). Ce dispositif de surveillance et de maîtrise de l’ensemble des risques opérationnels repose sur Ǿ : P une cartographie des risques opérationnels, qui constitue l’outil majeur de mesure et de surveillance de ces risques Ǿ ; P un recensement des incidents opérationnels, qui permet la mise en place d’actions correctrices et de nouveaux contrôles le cas échéant destinés à (i) Ǿ éviter le renouvellement des dysfonctionnements constatés ou à limiter leurs impacts et (ii) Ǿ enrichir la cartographie des risques opérationnels Ǿ ; P des contrôles de premier et deuxième niveaux. Le contrôle permanent réalise des reporting réguliers auprès du comité des risques groupe et du comité de contrôle interne (COCINT).

Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), couvrant le risque lié à une crue majeure de la Seine et permettant de limiter ses impacts sur les deux bâtiments principaux du siège de l’AFD, est également en place. La définition, la mise à jour et le contrôle du PUPA sont totalement pris en charge par le Département Sécurité (SEC) du Secrétariat Général, dont le directeur est aussi le responsable du système de management de la continuité d’activité (RPCA) du Groupe. Le Directeur SEC est en charge de l’organisation de crise Ǿ : le cas échéant, il coordonne et synchronise la reprise des activités, une fois le PUPA déclenché. Les seize structures de l’AFD, la Sogefom et Proparco, dont les activités sont considérées comme essentielles et inscrites au PUPA, sont sollicitées au moins annuellement afin de réviser leur bilan d’impact sur les activités (BIA) et mettre à jour leurs procédures dégradées. Chaque responsable des entités inscrites au PUPA est en charge de l’application des procédures de son Kit PUPA une fois le plan déclenché. Les travaux annuels de mise à jour ont été finalisés en octobre Ǿ 2019 et les kits PUPA Ǿ publiés. Afin de permettre à l’AFD de réagir rapidement en cas de sinistre majeur, un dispositif d’astreinte permanent est mis en place au Secrétariat Général ainsi qu’au niveau du comité exécutif (COMEX). Ce dispositif permet notamment l’activation d’une cellule de crise dirigée par un membre du COMEX. En cas de sinistre majeur, la décision de déclenchement du PUPA est du ressort de la cellule de crise. Ce dispositif couvre aussi les besoins de Proparco et Sogefom. Les tests de déclenchement du PUPA ont été réalisés début 2019. Le fonctionnement du plan de gestion de crise a été vérifié en février Ǿ 2019 avec la participation du COMEX. Le plan d’urgence et de poursuite des activités n’a pas fait l’objet d’une activation suite à un sinistre réel en Ǿ 2019. Ce plan a fait l’objet d’un audit de l’Inspection générale (IGE) de l’AFD fin 2016, qui s’est achevé en février Ǿ 2017.

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