ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

APERÇU DES ACTIVITÉS 06

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS PAR SEGMENT

◆ un service d’inspection filtrage des bagages de soute en vertu duquel 100 % des bagages de soute sont inspectés selon des moyens définis par l’État et qui sont essentiellement des appareils de détection d’explosifs généralement intégrés dans le dispositif de traitement des bagages des plates-formes, éventuellement, complété d’équipes cynotechniques ; ◆ des mesures d’inspection filtrage des personnels et des véhicules à chacun des accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aéroports, ainsi que des mesures de contrôle d’accès, en recourant en particulier à la biométrie ; ◆ des mesures d’inspection filtrage de fournitures ; ◆ des procédures de sûreté d’utilisation des installations mises à la disposition de ses partenaires (comptoirs d’enregistrement, salles d’embarquement, etc.) ; ◆ des aménagements spécifiques en aérogares et hors aérogares : séparation physique des flux de passagers au départ et à l’arrivée, vidéo protection des postes d’inspection filtrage et des accès des personnels, clôtures de sûreté, sorties de secours sécurisées, portes et couloirs anti-retour, etc. ; ◆ des procédures de rondes et surveillances de la frontière sûreté ainsi que du contrôle en PCZAR (partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé) des titres de circulation aéroportuaire et des laissez-passer véhicules. L’ensemble de ces mesures est décrit dans un programme de sûreté, établi sur chaque plate-forme par Aéroports de Paris et transmis pour instruction aux services de l’Aviation civile. Les programmes de sûreté donnent lieu à la délivrance d’un agrément de sûreté d’une durée maximale de 5 ans par le préfet délégué. Pour Paris-Le Bourget, le programme de sûreté a été approuvé le 28 juin 2017, pour une durée de 5 ans, il en est de même pour celui de Paris-Orly, approuvé le 29 mars 2013. Enfin, le programme de sûreté de Paris-Charles de Gaulle a été approuvé le 14 avril 2014, l’agrément prenant fin le 29 mars 2018, afin d’être par la suite instruit conjointement avec celui de Paris-Orly. Les programmes de sûreté précisent les missions, les lieux, les moyens et les procédures mises en œuvre, et sont complétés par des plans de formations relatifs au recrutement et à la formation des personnes œuvrant dans le domaine de la sûreté, ainsi que des programmes d’assurance qualité qui décrivent notamment le dispositif de contrôle par Aéroports de Paris des entreprises prestataires de sûreté. Environ 300 personnes sont employées par Aéroports de Paris pour assurer directement les fonctions sûreté et près de 4 700 personnes sont employées par des entreprises prestataires spécialisées pour exercer les missions d’inspection filtrage. Ces sociétés sont sélectionnées par

Aéroports de Paris, pour le compte de l’État, à l’issue d’une procédure de passation de marché avec publicité et mise en concurrence. Financement de l’activité de sûreté Les activités de sûreté, comme celles relatives au sauvetage et à la lutte contre l’incendie des aéronefs et au service de prévention du péril animalier, ainsi que celles liées aux mesures effectuées dans le cadre de contrôles environnementaux, sont financées par la taxe d’aéroport, perçue sur chaque passager au départ et sur chaque tonne de fret et de courrier embarqués. Depuis le 1 er janvier 2011, la taxe d’aéroport s’élève à 11,50 euros par passager au départ et à 1,00 euro par tonne de fret ou de courrier. Afin de renforcer la compétitivité du hub de Paris-Charles de Gaulle, depuis le 1 er avril 2013, la taxe d’aéroport s’élève à 6,90 euros pour les passagers en correspondance. Par ailleurs, une majoration de 1,25 euro par passager au départ alimente un système de péréquation contribuant au financement de ces activités régaliennes sur les petits aéroports du territoire français dont le trafic annuel est inférieur à 5 millions d’unités de trafic, une unité de trafic étant égale à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou de courrier à l’embarquement ou au débarquement. Depuis la loi de finances rectificative pour 2013 (loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 modifiant l’article 1609 quatervicies du Code général des impôts), Aéroports de Paris, en tant que groupement d’aérodromes ne bénéficie plus du système de péréquation pour le financement des mesures de sûreté pour les aérodromes de Pontoise, Toussus-le-Noble et Issy-les-Moulineaux. Les compagnies aériennes déclarent, auprès de la DGAC, le nombre de passagers, lamasse de fret et de courrier embarqués, pour les vols effectués au départ de chaque aérodrome. Cette déclaration est accompagnée du paiement de la taxe due. La DGAC réalise les contrôles nécessaires sur les déclarations reçues des compagnies aériennes et s’assure du recouvrement des sommes dues. Elle reverse ensuite à Aéroports de Paris les montants reçus des compagnies ayant décollé des aéroports parisiens. Conformément à l’arrêté du 30 décembre 2009, pris sur le fondement de l’article 1609 quatervicies du Code général des impôts, précisant les modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport, Aéroports de Paris fournit aux ministres chargés de l’Aviation et du Budget les données relatives aux coûts exposés pour l’année en cours, l’année précédente et les années suivantes, nécessaires à la fixation du taux de la taxe. L’administration notifie ensuite à Aéroports de Paris les données retenues pour la fixation du taux de la taxe. Les activités de sécurité et de sûreté ne peuvent être, en cumul pluriannuel, ni bénéficiaires ni déficitaires. Les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaires au titre de l’année 2017 s’élèvent à 487 millions d’euros.

Commerces et services Ce segment regroupe l’ensemble des activités commerciales (boutiques, bars et restaurants, parcs de stationnement, locations en aérogares notamment) du Groupe ADP ainsi que les activités de publicité (Média Aéroports de Paris 1 et les activités des co-entreprises de distribution commerciale en aéroports (Société de Distribution Aéroportuaire et Relay@ADP) et de restauration (EPIGO). Le résultat de ces dernières est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

2017

2016

2017/2016

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

953 533

941 527

+ 1,2 % + 1,0 % + 2 M €

EBITDA

Quote-part de résultat des MEE opérationnelles résultat opérationnel courant (yc MEE opérationnelles)

3

1

404

409

- 1,2 %

exemple les boutiques, les bars et restaurants, les banques et bureaux de change, les loueurs de voitures, la régie publicitaire, et de façon générale tout autre service payant (Internet, stations-service, etc.). Au cœur de la dynamique de développement du Groupe ADP, les activités commerciales contribuent à la performance économique et à l’attractivité

Description générale de l’activité commerciale Les activités commerciales d’Aéroports de Paris désignent les activités payantes s’adressant au grand public : passagers, accompagnants et personnels travaillant sur les plates-formes. Elles comprennent par

1 Média Aéroports de Paris, qui gère la publicité en aérogare, est intégré globalement depuis 2016.

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