ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Annexe 1.5 : Conventions réglementées conclues avec NV Luchthaven Schiphol autorisées au cours d’exercices précédents dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2017 1. Convention d’actionnaires entre la République française et NV Luchthaven Schiphol Pacte d’actionnaires conclu le 1 er décembre 2008 entre l’État et NV Luchthaven Schiphol relatif à la société Aéroports de Paris et en présence de cette dernière. 2. Conventions relatives aux prises de part i cipation immobilières croisées liées aux opérations immobilières Altaï & Transports Conventions relatives aux prises de participation immobilières croisées liées aux opérations immobilières suivantes : Shareholders Agreement – opération immobilière « Altaï » : pacte d’associés relatif au fonctionnement de la société gérant l’immeuble Altaï et conclu entre Aéroports de Paris, la SAS Ville Aéroportuaire Immobilier et Schiphol Real Estate Holding Altaï SCI en présence de NV Luchthaven Schiphol et Ville Aéroportuaire Immobilier 1. Joint-Venture Agreement – opération immobilière « Transports » : pacte d’associés régissant le fonctionnement de la société gestionnaire de l’immeuble Transport Building en Hollande et conclu entre Schiphol Real Estate BV, SRE Transport BV, SRE Transport Holding BV, Aéroports de Paris, la SAS ADP Investissement, ADP Investissement Nederland BV, Transport Beheer BV et NV Luchthaven Schiphol. Annexe 1.6 : Convention réglementée conclue avec le groupement de sociétés constitué de TAV Construction et Hervé autorisée au cours d’exercices précédents dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2017 Convention conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé Marché signé le 23 février 2015 ayant pour objet les travaux de réalisation sur l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle, d’un ensemble immobilier destiné à accueillir d’une part, le nouveau siège social d’Aéroports de Paris et un centre de conférence et d’activités, et d’autre part un ensemble contigu de bureaux destinés à la location. Annexe 1.7 : Convention réglementée conclue avec les sociétés Vinci Immobilier Développement Hôtelier (VIDH) et Vinci Immobilier au cours d’exercices précédents dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2017 Convention conclue entre Aéroports de Paris et les sociétés Vinci Immobilier Développement Hôtelier (VIDH) et Vinci Immobilier Convention signée le 1 er juillet 2016 déterminant les conditions de réalisation d’un projet de construction d’un hôtel par VIDH et de son exploitation par le Groupe Melia. L’investissement, comprenant le coût d’acquisition des titres de la SAS créée par Vinci Immobilier et le coût de construction de l’hôtel, correspond à un montant maximum de 45 millions d’euros HT.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017