ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Qualité du contractant motivant l’autorisation préalable

Date de signature

Contrat

Description Montant

Durée

Observations

Date du CA Contractant

Convention règlementée relative au partenariat conclu avec l’Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial, opérateur de l’action culturelle extérieure de la France Contrat de cession d’équipements de sûreté entre Aéroports de Paris et la Direction Convention règlementée entre Aéroports de Paris, la Société du Grand Paris (SGP) et le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF) relative aux modalités de réalisation et de Avenant n°3 de prolongation de la durée du protocole d’accord entre Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations portant su r l a poursuite des études relatives au projet CDG Express financement d e s études du pôle d’Aéroport d’Orly Convention entre Aéroports de Paris et la Société du Grand Paris (SGP) relative à l’indemnisation par la SGP de l’ense m bl e des études de faisabilité concernant l’implantation de la ligne de métro n° 17 Nord et de s e s Générale de la Gendarmerie Nationale

Établissement public de l’État

Institut français

12/07/17

Gendarmerie État

12/07/17

21/06/17

SGP : Établissement public de l’État

04/09/17

SGP et STIF

non daté ( ma i l d’envoi en date du 16/11/16)

Établissements public s d e l’État

SNCF Réseau et CDC

É ta b lissement public de l’État

21/09/17

24/07/17 SGP

o uvrages annexes sur l’aéroport de Paris-Le Bourget

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017