ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ANNEXE 1

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

Annexe 1.1 : Tableau des conventions réglementées autorisées en 2017

Qualité du contractant motivant l’autorisation préalable

Date de signature

Contrat

Description Montant

Durée

Observations Abattement de 60% sur les locaux loués. Ce bureau de poste vient remplacer les deux bureaux de poste existant au T1 et au T2D.

Date du CA Contractant

Abattement de 60% sur les locaux loués. Ce bureau de poste vient remplacer les deux bureaux de poste existant au T1 et au T2D.

Bail ayant pour objet la mise à disposition de La Poste d’une surface au sein du Module MN de l’aéroport Paris-CDG pour exploiter un bureau de poste Bail ayant pour objet la mise à disposition d’une surface au sein du terminal Ouest de l’aéroport Paris-Orly pour exploiter un bureau de poste Avenant n°1 à la Convention de Co-Maîtrise d’Ouvrage conclue entre la Société du Grand Paris et la société Aéroports de Paris (Groupe ADP) en vue de la réalisation sur l’aéroport de Paris-Orly d’une gare devant accueillir Convention règlementée relative au projet de partenariat avec la Ville de Paris concernant l’exposition organisée dans le Terminal 1 convention règlementée entre Aéroports de Paris et la Société du Grand Paris (SGP) relative à l’indemnisation par la SGP de l’ensemble des études de faisabilité concernant l’implantation de la ligne de métro n° 17 Nord et de ses ouvrages annexes sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle les lignes de métro 14 & 18 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

7 ans à compte de la date d’ouverture du bureau de poste

La Poste (plateforme CDG)

contrat en recette

18/09/17

29/06/2016

État

(prévue en 2017)

La Poste (plateforme ORY)

contrat en recette

19/10/2016

État

En cours

15/11/17

A1

SGP

01/03/17

22/02/17

Ville de Paris

10/03/17

Établissement public de l’État

22/03/17

22/03/17 SGP

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017