ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

5.3 Provisions pour engagements sociaux au bilan Les provisions pour engagements sociaux ont évolué comme suit au passif du bilan :

2017 469

2016 442

(en millions d’euros)

Provisions au 1 er janvier

Augmentations

56 25

42

Dotations d’exploitation Dotations financières

21

8

9

Reconnaissance de gains actuariels nets Augmentation liée aux variations de périmètre

-

12

23

-

Diminutions

(57) (20)

(15) (15)

Provisions utilisées

Reconnaissance de gains actuariels nets

(15) (15)

-

Réduction de régimes

Diminution liée aux variations de périmètre

(5) (2)

- -

Autres variations

Provisions au 31 décembre

468 458

469 452

Part non courante

Part courante

10

17

5.3.1 Meilleure estimation des cotisations à verser Le montant des cotisations que le Groupe estime devoir verser aux actifs des régimes à prestations définies en 2017 ne présente pas de caractère significatif.

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT

6.1

Immobilisations incorporelles

plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable. La charge de dépréciation est irréversible. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de l’actif incorporel relatif à la concession d’Istanbul Atatürk ( cf . paragraphe ci-dessous) et des relations contractuelles reconnus dans le cadre de l’exercice d’identification et d’évaluation des actifs et passifs identifiables du groupe TAV Airports.

Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession ( cf . note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 3 ; ◆ les brevets et licences ;

20

◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ; ◆ les droits d’usage.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortissables. En application de la norme IAS 36, Dépréciations d’actifs, ils sont testés annuellement ou

Logiciels

4 à 10 ans 4 à 10 ans

Brevets et licences

Droits d’usage

15 ans

Droits d’opérer les aéroports en concession 1

Durée de la concession

1 Cf. note 6.1.1

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017