ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
5.3 Provisions pour engagements sociaux au bilan Les provisions pour engagements sociaux ont évolué comme suit au passif du bilan :
2017 469
2016 442
(en millions d’euros)
Provisions au 1 er janvier
Augmentations
56 25
42
Dotations d’exploitation Dotations financières
21
8
9
Reconnaissance de gains actuariels nets Augmentation liée aux variations de périmètre
-
12
23
-
Diminutions
(57) (20)
(15) (15)
Provisions utilisées
Reconnaissance de gains actuariels nets
(15) (15)
-
Réduction de régimes
Diminution liée aux variations de périmètre
(5) (2)
- -
Autres variations
Provisions au 31 décembre
468 458
469 452
Part non courante
Part courante
10
17
5.3.1 Meilleure estimation des cotisations à verser Le montant des cotisations que le Groupe estime devoir verser aux actifs des régimes à prestations définies en 2017 ne présente pas de caractère significatif.
NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT
6.1
Immobilisations incorporelles
plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable. La charge de dépréciation est irréversible. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de l’actif incorporel relatif à la concession d’Istanbul Atatürk ( cf . paragraphe ci-dessous) et des relations contractuelles reconnus dans le cadre de l’exercice d’identification et d’évaluation des actifs et passifs identifiables du groupe TAV Airports.
Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession ( cf . note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 3 ; ◆ les brevets et licences ;
20
◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ; ◆ les droits d’usage.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortissables. En application de la norme IAS 36, Dépréciations d’actifs, ils sont testés annuellement ou
Logiciels
4 à 10 ans 4 à 10 ans
Brevets et licences
Droits d’usage
15 ans
Droits d’opérer les aéroports en concession 1
Durée de la concession
1 Cf. note 6.1.1
189
AÉROPORTS DE PARIS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online