ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ORGANIGRAMME PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

FACTEURS DE RISQUES

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

APERÇU DES ACTIVITÉS

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Clôture des comptes, consolidation et informations de gestion

Le Groupe ADP communique son information réglementée via un diffuseur agréé par l’AMF. Son principal canal de diffusion de la communication financière est son site Internet (www.www.groupeadp.fr), complété par un ou plusieurs médias sociaux (Twitter, Facebook,…) dans le respect de la recommandation AMF publiée dans le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée 1 . Les mandataires sociaux ont été destinataires d’une charte d’utilisation de la procédure de communication financière actuelle. Une harmonisation des pratiques de communication financière de TAV Airports avec celles du Groupe ADP est en cours. Politique générale d’assurance du groupe Le Groupe ADP estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de fréquence des sinistres observés et la politique de prévention des risques. Responsabilité civile La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, et dans certaines circonstances à ses filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion de la survenance de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties principales s’élève à 1 500 millions d’euros par événement et/ou par année selon les garanties. Cette police comporte également une garantie de 150 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 150 millions de dollars est complété par une police particulière souscrite par Aéroports de Paris pour un montant de 1 350 millions de dollars. D’autres assurances « Responsabilité Civile » ont été souscrites par la Société, parmi lesquelles, une police couvrant la responsabilité des mandataires sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement, accidentelle ou graduelle (couvrant également les frais de dépollution des sols), et une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile de la Société dans l’exercice des activités relevant de la branche terrestre (notamment les activités liées à l’exploitation des parkings, les immeubles hors emprises, la cogénération et l’activité d’assistance médicale). Dommages aux biens et risques de construction Aéroports de Paris a souscrit une police d’assurance dommages qui garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire ou dont elle a la garde, notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le montant des garanties principales est fixé à 1 000 millions d’euros par sinistre. Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis comme l’ensemble « Roissypôle-Le Dôme », ou l’interconnexion entre les gares TGV et RER situées sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les plus importants. Un certain nombre de biens du groupe ne peuvent pas, en raison de leur nature, faire l’objet de couvertures d’assurance dommages aux biens. Il s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art. Ces derniers sont couverts, mais pour un montant maximal annuel de 30 millions d’euros.

Le processus de clôture des comptes sociaux et consolidés repose sur un calendrier détaillé, diffusé à toutes les sociétés du périmètre consolidé de façon à assurer le respect des délais et la cohérence de la préparation des états financiers. En appui de la Direction des comptabilités, la filière finances, gestion et stratégie contribue au processus de clôture des comptes dans le cadre d’un contrôle de cohérence des données. La consolidation des comptes du groupe est effectuée dix fois par an. Les commissaires aux comptes réalisent une revue limitée des comptes semestriels et un audit des comptes annuels. Les arrêtés des mois de mai et novembre sont revus dans le cadre de ces missions. De plus, les responsables des unités opérationnelles de certaines unités fonctionnelles et des sociétés consolidées attestent mensuellement, par la signature d’une lettre d’engagement, de l’exactitude des informations comptables communiquées, afférentes à leur périmètre de responsabilité. Reporting et suivi de l’information financière La Direction finances, gestion et stratégie produit tous les mois, en s’appuyant notamment sur les notes d’analyse établies par les entités, un tableau de bord destiné au Comex. Il intègre les comptes mensuels consolidés du groupe, l’information sectorielle comparable à l’information comptable établie conformément à la norme IFRS 8, ainsi que l’information sur les périmètres de régulation. En 2017, à compter de la clôture de février, a été introduit le rolling forecast , uniquement sur le compte de résultat, deux reprévisions annuelles étant effectuées sur les investissements. Cet outil permet une actualisation mensuelle de la prévision du point de sortie au 31 décembre, en fonction des dernières données réelles disponibles. Il permet de fiabiliser les prévisions financières et d’optimiser le pilotage financier de l’entreprise. La Direction finances, gestion et stratégie conduit également le processus d’analyse stratégique et le processus de planification opérationnelle des objectifs stratégiques, et en assure le suivi. Le processus de pilotage stratégique intégré repose sur la mise en avant de la stratégie comme outil de cadrage et d’orientation de l’exercice budgétaire ainsi que sur l’alignement entre le reporting , le budget et les objectifs du groupe. La Direction finances, gestion et stratégie pilote le référentiel de gestion analytique ; sa transcription dans les schémas de gestion est effectuée par le pôle SI gestion finances de la Direction des systèmes d’information. Ce dernier produit les documents analytiques souhaités selon les axes et segments définis par l’entreprise et la Direction finances, gestion et stratégie, et les communique au Comex et aux directions concernées. Communication financière En tant qu’émetteur de l’information réglementée, la Direction finances, gestion et stratégie exerce une maîtrise de l’élaboration et de la diffusion des messages à caractère financier. Elle est chargée de valider, avec la Direction juridique et des assurances, les projets de communication contenant une « information sensible », c’est-à-dire une information financière ou juridique, ou ayant des implications financières ou juridiques, une indication chiffrée et/ou une information susceptible d’avoir une influence sur le cours de bourse de la société Aéroports de Paris. Une procédure portant sur la communication financière du Groupe ADP vise à garantir la fiabilité de l’information financière et à s’assurer du respect par le groupe de ses obligations dans ce domaine. Un calendrier annuel des principales obligations périodiques du groupe en matière de communication comptable, financière et vis-à-vis des actionnaires, est établi par la Direction juridique et des assurances et diffusé en interne. En complément, un calendrier annuel des publications financières réglementées périodiques est établi par la Direction finances, gestion et stratégie ; il est publié auprès de l’AMF et disponible sur le site du Groupe ADP.

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1 Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée DOC-2016-08.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017