ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Répartition géographique

2017 7 143

Répartition géographique groupe

2016 pro forma

France

7 188

Union Européenne hors France

3 0 2 9

4 0 0 9

Reste de l’Europe Amérique du Nord Amérique du Sud

Moyen-Orient

157

165

Asie du Sud-Est, Inde, Chine

10 18

9

Afrique TOTAL

14

7 342

7 389

Organisation du temps de travail Conformément aux règles légales relatives au temps de travail, la durée du travail à Aéroports de Paris résulte de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT), signé le 31 janvier 2000 (avenant du 7 octobre 2007), complété de l’accord sur la journée de solidarité du 29 mars 2005 et l’avenant du 6 novembre 2008. Elle est de : ◆ 1 569 heures par an pour les personnels non-cadres en horaires administratifs, d’atelier et semi-continu ; ◆ 1 501 heures par an pour les personnels non-cadres en horaire continu ; ◆ 204 jours par an pour les personnels-cadres. Des avenants régissent les situations propres à certains salariés, notamment ceux du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs sur les Aérodromes (SSLIA, accord du 6 avril 2001, modifié par l’accord du 28 décembre 2006), ceux des Services Médicaux d’Urgence (SMU, accord du 30 janvier 2002 et avenant du 22 décembre 2008) et ceux des standards téléphoniques (accord du 24 juillet 2001). En 2017, la négociation d’un projet d’accord pour porter la durée journalière de travail à 12 heures pour les salariés intervenant dans le cadre du service hivernal a été engagée. L’organisation du temps de travail des filiales est propre à chacune. Relations sociales Aéroports de Paris accorde une importance particulière à la qualité du dialogue social. Le développement des modes de consultation et de communication concourt à la qualité du climat social propice à l’efficacité individuelle, collective et au développement d’entreprise. Conformément aux lois des 4 août 1982 et 3 août 1986 relatives aux droits d’expression des salariés (protocole signé le 23 décembre 1987) et à la loi Deux accords ont été signés en 2016 : ◆ sur le télétravail, le 15 décembre ; ◆ sur le Compte Épargne Temps, le 26 décembre.

du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, Aéroports de Paris s’engage à animer un dialogue social de qualité respectant en cela les principes de l’Organisation internationale du travail (OIT) : le groupe développe le dialogue par la reconnaissance des organisations syndicales, le droit des salariés à une adhésion syndicale, le droit à la formation syndicale et la volonté de communiquer par les instances et réunions syndicales et représentatives du personnel. Le dialogue s’articule autour d’un comité de groupe au niveau du Groupe ADP et, pour Aéroports de Paris d’un comité d’entreprise, d’une instance centrale de délégués du personnel, de plus de 50 délégués syndicaux. La sortie du périmètre de consolidation comptable du groupe de la société Hub Safe a conduit à la renégociation avec les syndicats représentatifs au sein du groupe d’un nouvel accord de configuration. Celui-ci a été signé à l’unanimité des syndicats concernés et la première réunion du nouveau comité s’est tenue fin novembre 2017. En matière d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, le dispositif a été revu, avec la conclusion de trois nouveaux accords, signés le 9 janvier 2017, et relatifs respectivement au périmètre des CHSCT (7 comités), à la création d’une instance de coordination des CHSCT et aux moyens alloués aux CHSCT. Le comité transversal, instance prévue par accord d’entreprise, a pour vocation de traiter de la politique de prévention de l’entreprise et complète le dispositif de prévention. Par ailleurs, deux accords ont été signés le 10 janvier 2017 en application de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015. Le premier, relatif aux modalités d’aménagement des négociations obligatoires, définit quatre blocs de négociation, dont trois à un rythme triennal : rémunérations et partage de la valeur ajoutée (annuelle), temps de travail et qualité de vie au travail, diversité, gestion des emplois et parcours professionnels ; le second aménage les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise. Une réflexion est amorcée pour adapter ces dispositifs aux nouvelles dispositions prévues en la matière par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Les accords conclus font l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés, grâce à plusieurs outils comme l’Intranet, les journaux internes, ou encore les « Infodif » (diffusion groupée).

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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