technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Indépendance des administrateurs En l’absence d’actionnaire majoritaire, l’indépendance du Conseil d’administration a une importance majeure pour la Société afin de s’assurer que le Conseil, en tant qu’organe collégial, représente non seulement la communauté des actionnaires dans son ensemble, mais aussi les intérêts de la Société et des autres parties prenantes, ses employés et ses partenaires. Au cours de leur réunion de février 2020, le Comité Nominations & Gouvernance et le Conseil d’administration ont passé en revue l’indépendance de leurs membres sur la base de la définition et des critères énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (le « Code AFEP-MEDEF »), auquel la Société adhère (voir paragraphe 4.1.2.1 ci-dessous). Selon ce Code, « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».

S’il existe une « relation d’affaires » entre la Société et le groupe dont l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil d’administration procédera, le cas échéant, à un examen quantitatif et qualitatif de cette relation afin de déterminer si elle revêt ou non, du point de vue des deux parties, le critère de significativité faisant obstacle à l’indépendance d’un administrateur. Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont, notamment : le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux d’affaires 1. par rapport au chiffre d’affaires total de chacune des parties ; le caractère stratégique ou non de la relation pour la Société ; 2. les conditions financières de la relation d’affaires ; 3. la réalisation d’un éventuel appel d’offres ; 4. la durée de la relation ; 5. l’organisation de la relation (pouvoir décisionnel de l’administrateur 6. concerné sur le contrat, perception par l’administrateur d’une rémunération, etc .).

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sur les 12 administrateurs, 9 sont considérés comme indépendants. Voir ci-dessous le résumé de l’évaluation faite par le Conseil d’administration du 9 mars 2020. Nom Discussion Indépendant Anne Bouverot Mme Bouverot remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante. Oui Non salariée/

Aucun mandat croisé

Aucune relation d’affaires significative

Lien familial

Commis- sariat aux comptes

Durée de mandat inférieure à 12 ans

Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 %

mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années

P

P

P

P

P

P

P

Melinda J. Mount

Mme Mount remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante.

Oui

Non salariée/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années

Aucun mandat croisé

Aucune relation d’affaires significative

Lien familial

Commis- sariat aux comptes

Durée de mandat inférieure à 12 ans

Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % Participation au capital social de Technicolor inférieure à 10 % P P

P

P

P

P

P

P

Richard Moat

M. Moat est Directeur général de la Société.

Non

Non salarié/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années

Aucun mandat croisé

Aucune relation d’affaires significative

Lien familial

Commis- sariat aux comptes

Durée de mandat inférieure à 12 ans

x

P

P

P

P

P

Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet

Bpifrance Participations détient moins de 10 % du capital.

Oui

Non salarié/ mandataire social exécutif au cours des 5 dernières années

Aucun mandat croisé

Aucune relation d’affaires significative

Lien familial

Commis- sariat aux comptes

Durée de mandat inférieure à 12 ans

P

P

P

P

P

P

P

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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019